La Cour suprême refuse de réviser un statut de «délinquant dangereux»

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel d’un homme de la Nouvelle-Écosse qui contestait la décision des tribunaux de le déclarer délinquant dangereux.

Lloyd Eugene Bailey avait été reconnu coupable en 2010 de huit chefs d’accusation pour l’agression sexuelle d’une femme de 19 ans dans un hôtel de Halifax, en décembre 2008. L’agression n’avait été interrompue que par un gérant d’hôtel alerté par des cris venant de la chambre de l’inculpé.

Un jury l’avait déclaré coupable et lors de la détermination de la peine, les procureurs avaient demandé au tribunal que M. Bailey, en raison de ses antécédents d’agressions, soit déclaré délinquant dangereux, ce qui le maintiendrait derrière les barreaux pour une période indéterminée. Un rapport psychiatrique de 65 pages soumis au tribunal concluait que l’homme risquait fort «de récidiver».

La Cour supérieure a finalement conclu qu’il répondait aux critères pour être déclaré délinquant dangereux, et elle l’a condamné à des peines indéterminées relativement à sept chefs d’accusation.

En 2017, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a confirmé à l’unanimité la décision du juge au procès, et Lloyd Eugene Bailey s’est alors adressé au plus haut tribunal du pays, qui refuse maintenant d’entendre son appel.

Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas motivé sa décision.