La Cour suprême refuse d’entendre l’appel d’un club de tir à Granby

OTTAWA – La querelle entre un club de tir à Granby et ses voisins n’aura pas d’autres lendemains devant les tribunaux.

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel de Granby Multi-Sports.

Le jugement du tribunal inférieur, soit la Cour d’appel du Québec, rendu en septembre dernier, aura été le dernier mot dans cette affaire.

Le club de tir ne peut pas être ouvert le 24 juin, le premier lundi de septembre, ni tous les samedis entre ces deux dates. Seule exception: celle prévue par un règlement de la Ville de Granby pour deux fins de semaine de tournois.

Granby Multi-Sports doit donc aussi payer 10 000 $ à Sébastien Lefebvre et aux autres voisins qui ont pris part à la poursuite. La demande d’autorisation d’appel du club de tir est rejetée avec dépens.

Le champ de tir est situé à 150 mètres de la résidence de M. Lefebvre. Celui-ci estimait que les restrictions sur les heures d’activités imposées par la Ville étaient insuffisantes. Il avait réclamé 20 000 $ en dommages mais n’a réussi à obtenir que la moitié de cette somme.

Dans son jugement de septembre, la Cour d’appel avait écrit que «le Code civil nous oblige à endurer nos voisins, et vice versa, jusqu’à un certain point». Les trois juges estimaient également que les voisins avaient fait la preuve «des inconvénients anormaux subis».