La Cour suprême refuse d’entendre le B’nai Brith sur une «poursuite-bâillon»

OTTAWA — Une décision de la Cour suprême du Canada donne le feu vert à l’avocat et défenseur des droits de la personne Dimitri Lascaris dans sa poursuite en diffamation contre B’nai Brith Canada.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre l’appel de l’organisme national juif dans cette affaire.

L’avocat montréalais Dimitri Lascaris, qui était candidat dans la récente course à la direction du Parti vert du Canada, avait été accusé par B’nai Brith d’être un partisan des terroristes, à la suite d’un voyage en Israël en 2016.

M. Lascaris a alors intenté une poursuite en diffamation contre l’organisme, qui a déposé une requête pour faire rejeter la procédure, en invoquant la loi sur les poursuites-bâillons.

La requête de B’nai Brith a d’abord été acceptée en Cour supérieure de l’Ontario, mais la Cour d’appel a infirmé cette décision et a remis sur les rails la poursuite en diffamation intentée par M. Lascaris. En refusant d’entendre l’appel de B’nai Brith, la Cour suprême du Canada vient maintenant permettre aux tribunaux de procéder sur le fond.

Comme d’habitude, la Cour suprême n’a pas donné les motifs de son refus d’entendre l’affaire.

Laisser un commentaire
Les plus populaires