La Cour suprême refuse d’entendre un policier qui voulait poursuivre la GRC

TORONTO — Un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui accusait ses supérieurs d’avoir mené une campagne acharnée pour ruiner sa carrière a perdu sa bataille judiciaire de 12 ans visant à poursuivre la GRC pour harcèlement. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’affaire.

Le sergent Peter Merrifield souhaitait que le plus haut tribunal du pays invalide la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui avait annulé un jugement de première instance en sa faveur.

M. Merrifield s’était joint à la GRC en 1998. Dans sa poursuite, intentée en 2007, il affirmait que ses supérieurs avaient mené une campagne pour miner sa réputation, après sa participation à une assemblée d’investiture du Parti conservateur fédéral à Barrie, en Ontario, en 2005. Ses supérieurs lui auraient selon lui fait subir des transferts punitifs et l’auraient accusé sans fondement de gestes criminels pendant une période de sept ans.

La poursuite visait la GRC, l’enquêteur James Jagoe et le surintendant Marc Proulx. M. Merrifield soutenait notamment que ses supérieurs avaient secrètement enquêté sur son compte, avaient scruté ses dépenses professionnelles, l’avaient empêché de prendre part à des enquêtes majeures, l’avaient insulté devant des informateurs et intimidé. Tout cela parce qu’ils soutenaient, selon lui, que le policier avait utilisé la GRC pour faire avancer sa carrière politique.

Dans un jugement rendu en février 2017, à l’issue d’un procès de 40 jours, la Cour supérieure de l’Ontario avait conclu que des officiers supérieurs de la GRC avaient effectivement harcelé sans pitié M. Merrifield et porté atteinte à sa carrière, parce qu’ils avaient décidé que le policier leur avait menti au sujet de sa tentative infructueuse de se porter candidat conservateur.

La Cour supérieure a octroyé 141 000 $ pour harcèlement et mauvais traitements, ainsi que 825 000 $ supplémentaires pour couvrir les frais de sa longue saga judiciaire. Ce jugement a toutefois été infirmé par la Cour d’appel en mars dernier. La Cour a notamment conclu que le père de trois enfants avait joué un rôle dans ses malheurs parce qu’il n’avait pas été tout à fait sincère avec ses supérieurs et qu’il leur avait donné des motifs de se méfier de lui.

L’avocate de M. Merrifield a exprimé sa déception face au refus de la Cour suprême d’entendre l’affaire, jeudi. «Nous savons tous que le harcèlement et l’abus de pouvoir sont des problèmes réels au sein de la GRC, a déclaré Me Laura Young. La loi est incohérente sur ces questions (…) Elle aurait donc bénéficié de l’examen minutieux de la Cour suprême.»

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie

Commentaires
Laisser un commentaire