La Cour suprême rejette la requête de Trump d’intervenir dans l’affaire Mar-a-Lago

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a rejeté, jeudi, la requête de Donald Trump, qui voulait intervenir dans la bataille juridique concernant la perquisition de la police fédérale (FBI) sur sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride.

Les juges n’ont pas expliqué leur rejet de la requête d’urgence, en appel, de l’ex-président Trump. Ce dernier avait insisté auprès du plus haut tribunal sur un enjeu particulier concernant les documents classifiés saisis lors de cette perquisition autorisée par un tribunal fédéral à Mar-a-Lago.

Les avocats de M. Trump demandaient à la Cour suprême d’annuler la décision de la Cour d’appel et d’autoriser un arbitre indépendant, ou un «maître spécial», à examiner une centaine de documents marqués du sceau «classifié» et saisis lors de la perquisition du 8 août à Mar-a-Lago.

Le mois dernier, un comité de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit, basée à Atlanta, avait limité l’examen du «maître spécial» à la portion, beaucoup plus importante, de documents non classifiés. Les trois juges, dont deux nommés par M. Trump, s’étaient rangés du côté du département de la Justice, qui a plaidé qu’il n’y avait aucune base juridique pour que le maître spécial procède aussi à l’examen de dossiers classifiés.

Mais les avocats de M. Trump ont plaidé en Cour suprême qu’il était essentiel que le maître spécial ait accès aux dossiers classifiés pour «déterminer si les documents marqués ‘classifiés’ le sont vraiment —  mais aussi, quelle que soit leur classification, pour déterminer s’il s’agit de dossiers personnels ou de dossiers présidentiels».

Dans un document déposé en Cour suprême, le département américain de la Justice a plaidé que la requête de M. Trump n’avait aucun fondement juridique.

Le FBI soutient qu’il a saisi lors de sa perquisition à Mar-a-Lago environ 11 000 documents, dont une centaine étaient marqués «classifiés». Les avocats de M. Trump avaient alors demandé à une juge de la Floride de nommer un maître spécial pour procéder à un examen indépendant des dossiers saisis.

La juge Aileen Cannon a plutôt chargé un magistrat chevronné de Brooklyn, Raymond Dearie, d’examiner les dossiers et de séparer ceux qui pourraient être protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le «privilège présidentiel». 

Le département de la Justice s’est ensuite opposé à la capacité du juge Dearie à examiner les dossiers classifiés. La Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit, à Atlanta, s’est rangée à cet avis. Et la Cour suprême refuse maintenant d’entendre l’appel interjeté par M. Trump.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.