La Cour suprême reporte les audiences sur la taxe carbone en septembre

OTTAWA — La bataille juridique au sujet du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, communément appelé taxe sur le carbone, ne sera pas résolue avant l’automne alors que la Cour suprême du Canada annonce le report des audiences en septembre.

Dans un communiqué publié mercredi, la Cour suprême indique que les deux audiences d’appels portant sur cette affaire, celle de la Saskatchewan et celle de l’Ontario, sont reportées en septembre.

Les deux provinces contestent de précédents jugements ayant confirmé le droit d’Ottawa de leur imposer une tarification sur les émissions de carbone.

Ces audiences à la plus haute cour du pays devaient avoir lieu le mois dernier, mais elles avaient été repoussées une première fois, tout comme l’ensemble des causes prévues au calendrier des mois de mars, d’avril et de mai, dans la foulée des mesures de confinement pour endiguer la pandémie de la COVID-19.

Quatre audiences, dont trois impliquant des procès criminels, seront tout de même entendues par vidéoconférence en juin.

Les deux causes liées à la taxe sur le carbone et deux autres affaires sont repoussées en septembre, puis tous les autres dossiers en attente «se tiendront durant la session régulière d’automne qui débutera le 5 octobre», peut-on lire dans le communiqué.

Le juge en chef Richard Wagner a tenu à remercier toutes les parties impliquées pour leur flexibilité.

«Votre créativité et votre ingéniosité ont contribué à ce que nous continuions à rendre justice conformément à notre devoir envers les parties et tous les Canadiens», mentionne-t-il dans une citation qui lui est attribuée.

La contestation de la tarification sur le carbone fait rage depuis plusieurs années déjà. D’un côté, on retrouve le gouvernement fédéral libéral, qui a imposé un prix national sur la pollution l’an dernier. De l’autre côté, on retrouve des gouvernements provinciaux conservateurs qui arguent qu’Ottawa outrepasse les limites de sa compétence.

Au gouvernement fédéral, on réplique que d’imposer une taxe sur le carburant qui produit des émissions de gaz à effet de serre (GES) se veut un incitatif pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire la consommation de carburant, limitant ainsi les GES.

Ce système de tarification de la pollution constitue une pièce maîtresse de la stratégie du gouvernement libéral pour réduire les émissions de GES de 70 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 10 ans.

Afin de soulager l’impact financier que cela peut représenter pour les Canadiens, Ottawa a prévu une redevance versée aux citoyens lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenu. Dans la plupart des cas, la redevance est plus élevée que le coût réel payé par les consommateurs.

Plusieurs provinces soutiennent que la tarification ne réduit pas les émissions, mais vient seulement augmenter le coût payé par les consommateurs. La taxe fédérale ne s’applique que dans les provinces qui n’ont pas implanté leur propre système de tarification sur la pollution.

La Saskatchewan et l’Ontario ont toutes deux contesté la loi devant les tribunaux. Les deux ont perdu leur cause et ont décidé de porter l’affaire en appel devant la Cour suprême du Canada.

L’Alberta a remporté sa contestation, en février, quand la Cour d’appel de la province a déclaré la loi inconstitutionnelle. La province a tout de même porté le jugement en appel, le mois dernier, dans l’espoir d’être entendue devant la Cour suprême en même temps que les deux autres provinces.

La Cour suprême ne s’est toujours pas prononcée sur cette possibilité.