La Cour suprême reprend les audiences en personne dès le 22 septembre

OTTAWA — La Cour suprême du Canada recommencera à tenir des audiences en personne le mois prochain.

La session d’automne débutera le 22 septembre, soit plus tôt que prévu, afin de permettre au plus haut tribunal du pays d’entendre toutes les causes qui ont été reportées en raison de la pandémie de COVID-19 avant de tenir les audiences prévues au calendrier original.

La salle d’audience sera réaménagée afin de permettre la distanciation physique. Il est prévu que les neuf juges de la Cour suprême y soient en personne, et les procureurs qui ne peuvent se rendre à Ottawa pourront participer par vidéoconférence.

Il pourrait donc y avoir des audiences hybrides. Ce sera le cas, notamment, lorsque les juges devront se pencher sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone, à la demande des provinces.

«Dans le dossier sur la taxe carbone, on a plus d’une trentaine d’intervenants. On ne pourrait pas respecter les consignes en les laissant tous rentrer dans la salle», estime Renée Thériault, conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays n’est pas étranger à l’utilisation des technologies.

Après avoir suspendu ses travaux pendant trois mois, la Cour s’est tournée vers les audiences virtuelles afin de permettre à la justice de suivre son cours même en pleine pandémie.

L’édifice de la Cour suprême du Canada demeure fermé aux visiteurs. Toutefois, les audiences seront diffusées comme d’habitude en direct sur le site web de la Cour.

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