La Cour suprême se penche sur la succession Sherman

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur la décision d’un tribunal d’appel de rendre publics des documents relatifs à la succession de Barry et Honey Sherman, un riche couple de Toronto retrouvé assassiné il y a deux ans.

En juin 2018, un juge a scellé ces documents qui concernent la nomination de fiduciaires testamentaires et seraient normalement ouverts au public en vertu du principe de la publicité de la justice.

Cette décision découlait du fait que les individus nommés comme bénéficiaires ou fiduciaires de la succession pourraient être en danger, puisque le couple a été assassiné.

Peu de temps après, un tribunal a refusé l’accès aux documents à Kevin Donovan, un journaliste du «Toronto Star».

La Cour d’appel de l’Ontario a infirmé cette décision, en estimant que l’éventualité d’un risque pour les fiduciaires était spéculative et ne constituait pas un motif pour une ordonnance de mise sous scellé.

Comme d’habitude, la Cour suprême n’a pas expliqué pourquoi elle a accepté d’entendre l’appel.

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