La Cour suprême se penchera sur la réduction de la taille du conseil de Toronto

OTTAWA — La Cour suprême du Canada accepte d’examiner la constitutionnalité de la décision du gouvernement Ford de réduire la taille du conseil municipal de Toronto.

Il y a deux ans, au beau milieu des campagnes électorales municipales en Ontario, le premier ministre Doug Ford avait fait adopter une loi qui fait passer de 47 à 25 le nombre de sièges au conseil municipal de Toronto.

À l’époque, M. Ford — un ancien conseiller municipal de Toronto et candidat défait à la mairie — expliquait que cette décision améliorerait les prises de décisions à la Ville et permettrait de faire des économies de 25 millions $. Le premier ministre a alors été accusé d’ingérence politique et de mépris de la démocratie.

Un juge de première instance en Ontario a plus tard invalidé la loi, au motif qu’elle viole le droit à la liberté d’expression des candidats, en affectant leur capacité de faire campagne, mais aussi le droit à la liberté d’expression des électeurs, en leur refusant le droit de voter dans un scrutin qui respecterait le principe de représentation effective — à cause de la taille des arrondissements.

La Cour d’appel de l’Ontario a toutefois infirmé cette décision l’année dernière, ce qui a incité la Ville de Toronto à demander à la Cour suprême de trancher — ce que le plus haut tribunal du pays accepte de faire jeudi.