La Cour suprême se penchera sur le concept de consentement

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre une affaire concernant l’utilisation de condoms pendant les rapports sexuels, et son lien avec le consentement et la tromperie possible.

La plaignante, une femme de la Colombie-Britannique, avait insisté auprès de son partenaire, Ross McKenzie Kirkpatrick, sur l’utilisation du condom pendant leurs rapports sexuels.

Ils ont eu deux relations sexuelles, mais la deuxième fois, l’homme n’a pas porté de préservatif, à l’insu de sa partenaire. La femme l’a ensuite accusé d’agression sexuelle.

Au procès, elle a témoigné qu’elle n’aurait jamais consenti à des rapports sexuels sans condom si on le lui avait demandé — il n’y avait donc pas de consentement, d’où l’accusation d’agression sexuelle. 

Mais à la suite d’une requête en non-lieu, qui a été accueillie par le tribunal, l’homme a été acquitté de l’accusation d’agression sexuelle. Le juge a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que la plaignante n’avait pas consenti, ni aucune preuve que l’accusé avait agi de manière frauduleuse en lui faisant croire qu’il portait un condom.

Par contre, la Cour d’appel a accueilli à l’unanimité l’appel du ministère public et a ordonné la tenue d’un nouveau procès. Ce tribunal a conclu notamment que le fait d’avoir des rapports sexuels avec condom constituait un acte physique différent de celui d’avoir des rapports sexuels sans condom — auxquels la plaignante n’avait pas consenti. 

M. Kirkpatrick s’est donc tourné vers la Cour suprême, qui a accepté d’entendre l’affaire.

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