La Cour suprême se penchera sur le déneigement des rues par les municipalités

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d’entendre une affaire qui touche bien des Canadiens: la responsabilité civile des municipalités dans le déneigement adéquat des rues et trottoirs pour assurer la sécurité des citoyens.

Taryn Joy Marchi allègue que la Ville de Nelson, en Colombie-Britannique, a mis la sécurité des citoyens en péril lorsqu’elle a poussé la neige sur le bord du trottoir, au centre-ville, après une tempête au début de janvier 2015.

Au petit matin du 5 janvier, les équipes de déneigement ont laissé des bancs de neige au bord de la rue, le long du trottoir. Le lendemain après-midi, Mme Marchi a garé son véhicule en angle sur la rue principale et elle a essayé de traverser le banc de neige pour rejoindre le trottoir. Mais son pied s’est enfoncé dans la neige, elle est tombée et s’est grièvement blessée à la jambe.

En première instance, elle a soutenu que la Ville aurait dû laisser des ouvertures dans les bancs de neige pour permettre un accès sécuritaire aux trottoirs. Le tribunal a rejeté sa plainte, estimant que la Ville était exonérée de toute responsabilité. Le juge a aussi estimé que Mme Marchi était consciente des risques en traversant le banc de neige.

Mais la Cour d’appel a estimé que le juge de première instance avait commis des erreurs de droit et elle a ordonné la tenue d’un nouveau procès. La Ville de Nelson a alors décidé de porter cette décision en Cour suprême, qui a accueilli jeudi la demande.

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