La Cour suprême se penchera sur un célèbre vol de sirop d’érable au Québec

OTTAWA — La Cour suprême du Canada aura à se pencher sur un célèbre vol de sirop d’érable.

Le plus haut tribunal du pays a accepté la demande d’autorisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de faire appel de la décision de la Cour d’appel du Québec de réviser à la baisse l’amende que doit payer l’un des voleurs, Richard Vallières.

M. Vallières a été reconnu coupable de fraude, de trafic et de vol de 9500 barils de sirop d’érable entre 2011 et 2012 dans un entrepôt de la Fédération des producteurs acéricoles à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec. La valeur des biens volés s’élevait à quelque 18 millions $.

La Cour supérieure avait d’abord ordonné à M. Vallières de verser près de 10 millions $ en amendes compensatoires en 10 ans; la Cour d’appel a ensuite abaissé le montant de l’amende à 1 million $. En enlevant l’ordonnance de restitution, la somme à payer n’était plus que de 171 397 $.

Le plus haut tribunal du pays aura à déterminer si la Cour d’appel a erré en révisant le montant de l’amende compensatoire.

Ce vol de sirop d’érable avait mobilisé d’importantes ressources de la Sûreté du Québec.

Des perquisitions ont été menées au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans le nord-est des États-Unis dans le cadre de l’enquête. L’affaire a nécessité le travail de centaines de policiers, qui ont à leur tour rencontré des centaines de témoins. Plus de 20 individus ont été arrêtés.

Trois individus, dont M. Vallières, ont été reconnus coupables. M. Vallières a reçu une peine d’emprisonnement de huit ans en 2017, mais il était prévu que sa peine s’allonge s’il ne payait pas l’amende compensatoire qui était due.

Laisser un commentaire
Les plus populaires