La Cour suprême se prononcera jeudi sur la constitutionnalité de la «taxe carbone»

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a indiqué vendredi qu’elle rendra sa décision jeudi prochain sur la constitutionnalité de la «taxe sur le carbone» du gouvernement fédéral.

Cette décision, très attendue, déterminera le sort de cet élément central du plan libéral de lutte aux changements climatiques — et devrait délimiter aussi un peu mieux les champs de compétence entre Ottawa et les provinces en matière d’environnement.

Ottawa a imposé en 2019 un prix aux émissions de gaz à effet de serre à toutes les provinces qui n’avaient pas mis en place leur propre plan. La Saskatchewan, l’Ontario et l’Alberta sont toutes allées devant les tribunaux pour contester la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, du gouvernement fédéral. Ces provinces plaident que cette loi est inconstitutionnelle parce qu’Ottawa empiète sur un champ de compétence provinciale. 

En 2019, les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario ont déterminé qu’Ottawa était dans son droit, mais en février 2020, la Cour d’appel de l’Alberta a conclu le contraire. 

Les contestations ont toutes été portées devant la Cour suprême, qui a entendu les plaidoiries ensemble au cours de deux jours d’audiences, en septembre dernier. Le Québec, même s’il n’est pas visé par la taxe carbone, a demandé à être intervenant, afin de plaider l’empiétement sur ses champs de compétence. 

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, se disait persuadé, à la fin de l’année dernière, de voir la Cour suprême pencher en faveur d’Ottawa.

Stratégie nationale 

Josh Ginsberg, avocat chez Écojustice, estime que la décision de la Cour suprême permettra de déterminer si le Canada peut élaborer une véritable stratégie nationale pour lutter contre les changements climatiques ou si cette initiative doit être laissée à chacune des provinces. «Il sera beaucoup plus difficile pour le Canada d’atteindre ses objectifs climatiques si on ne peut pas garantir une tarification nationale du carbone», estime-t-il.

Actuellement, la tarification du carbone sur les carburants s’applique en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Toutes les autres provinces ont mis en place un système de tarification du carbone qu’Ottawa considère comme équivalent ou meilleur que le sien. Ainsi, le Québec avait mis sur pied dès 2013 un système de plafonnement et de droits d’émission, ou «bourse du carbone».

Ottawa a aussi mis en place un programme distinct pour les grands émetteurs industriels, qui sont tarifés sur une partie de leurs émissions plutôt que sur les carburants qu’ils achètent.

Le taux de la «taxe carbone» atteint maintenant 30 $ pour chaque tonne de gaz à effet de serre produite lorsqu’un combustible particulier est brûlé. Pour les consommateurs, cela ajoute environ sept cents au coût d’un litre d’essence à la pompe. Ottawa retourne les recettes de cette taxe sous forme de crédit d’impôt aux familles des provinces touchées.

La taxe était de 10 $ la tonne en 2018 et elle augmente de 10 $ par année, pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Le gouvernement n’a pas encore annoncé la grille tarifaire pour les années suivantes. 

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