La Cour suprême, ultime recours de Michele Torre, refuse d’entendre sa cause

OTTAWA – Au Canada depuis presque 50 ans, Michele Torre sera bientôt renvoyé en Italie.

Le gouvernement canadien tente depuis 2013 de l’interdire de territoire «pour grande criminalité et criminalité organisée».

Citoyen italien, M. Torre est résident permanent du Canada depuis 1967. Il a plaidé coupable, en 1996, à une infraction de complot en vue du trafic de la cocaïne. Il a eu une sentence de huit ans et neuf mois pour ce crime.

En 2006, il était arrêté dans le cadre de l’opération Colisée qui visait la mafia italienne à Montréal. Mis en détention préventive pendant plus de deux ans, il n’a été reconnu coupable d’aucune infraction cette fois-là.

L’homme réclamait un arrêt des procédures d’expulsion contre lui pour délai déraisonnable, compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis sa condamnation, en 1996.

Comme la Cour suprême du Canada refuse d’entendre sa cause, le jugement de la Cour d’appel du Québec aura eu le dernier mot.

Dans ce jugement, rendu sur le banc le jour-même de l’audience en février dernier, les trois juges du tribunal concluaient que «l’appelant n’a jamais cherché à établir en quoi il avait été préjudicié par l’écoulement du temps».

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