La Couronne demande à la Cour fédérale de rejeter la requête de SNC-Lavalin

OTTAWA — Le Service des poursuites pénales du Canada a officiellement demandé à un tribunal de rejeter la requête de SNC-Lavalin, qui souhaite échapper à des poursuites criminelles dans une affaire de pots-de-vin présumés.

La requête, déposée par le directeur des poursuites pénales le 8 janvier en Cour fédérale, constitue un nouvel élément entourant les allégations selon lesquelles le cabinet du premier ministre Justin Trudeau aurait fait pression sur l’ex-procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle intercède en faveur de la firme d’ingénierie montréalaise auprès du Service des poursuites pénales.

SNC-Lavalin fait face à la justice en raison d’allégations selon lesquelles la firme d’ingénierie aurait versé des millions de dollars en pots-de-vin afin de décrocher des contrats publics en Libye, ce qui constitue un crime en vertu des lois canadiennes.

L’entreprise a vainement demandé au directeur des poursuites pénales de négocier un «accord de réparation» — un moyen juridique de contraindre une organisation à rendre des comptes pour des actes répréhensibles, sans admettre formellement sa culpabilité. Cet accord permet notamment de réduire les préjudices qu’une condamnation criminelle pourrait causer aux employés, actionnaires et autres tiers qui n’auraient pas participé à l’infraction.

Or, en octobre dernier, le directeur des poursuites pénales a informé SNC-Lavalin que la négociation d’un accord de réparation serait inappropriée dans ce cas précis, ce qui a poussé l’entreprise à demander à la Cour fédérale une ordonnance forçant de telles négociations.

Le quotidien «Globe and Mail» a écrit jeudi que SNC-Lavalin avait fait pression à plusieurs reprises sur des adjoints de M. Trudeau pour obtenir un tel accord de réparation, et que son cabinet avait ensuite fait pression en ce sens sur la ministre de la Justice. Mme Wilson-Raybould, qui a refusé, a été mutée en janvier au ministère des Anciens Combattants — un changement de portefeuille vu comme une rétrogradation à Ottawa.