La Couronne entend démontrer que Accurso a participé à un système «bien rodé»

LAVAL, Qc — La Couronne a mis toutes ses cartes sur table en ouverture du procès de l’entrepreneur Antonio Accurso, jeudi, au palais de justice de Laval.

Dans sa déclaration d’ouverture au jury, le procureur Richard Rougeau a expliqué qu’il entendait démontrer que l’accusé a participé à un système «bien rodé» de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats «qui était tellement simple» qu’il était étonnant qu’il n’ait pas été débusqué plus rapidement.

Me Rougeau a décrit une pratique où certains hauts fonctionnaires et l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt décidaient d’avance qui, parmi un groupe restreint d’entrepreneurs, obtiendrait un contrat.

L’entrepreneur en était avisé et s’entendait avec ses concurrents pour que ceux-ci présentent des soumissions supérieures lors de l’émission d’un appel d’offres.

En échange, l’entrepreneur versait une ristourne «en argent comptant dans des enveloppes brunes» à des collecteurs de fonds, sommes «servant à corrompre les fonctionnaires municipaux impliqués».

Ces ristournes «étaient le prix à payer pour obtenir des contrats frauduleusement», a ajouté le juriste.

Il s’agissait, selon Me Rougeau, d’une «fraude parfaitement orchestrée en amont» de l’appel d’offres.

La Couronne entend prouver hors de tout doute raisonnable que Tony Accurso et ses entreprises, Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg, ont été parties prenantes de ce système.

Il a ajouté qu’il démontrerait que l’accusé a eu plusieurs rencontres avec l’ex-maire Vaillancourt où des gestes criminels ont été posés.

Restructuration d’une collusion «boiteuse»

Le premier témoin appelé à la barre, Gilles Théberge, avait été placé à la direction des activités d’asphaltage de la compagnie Sintra à Laval, lorsque celle-ci s’y était implantée en 1995.

Le témoin a raconté avoir découvert au début un système de libre concurrence face aux appels d’offres de la Ville en marge duquel s’était créé ce qu’il a appelé «un petit système boiteux» de collusion. Une demi-douzaine d’entreprises d’asphaltage établies sur le territoire lavallois s’entendaient entre elles pour se partager les contrats de la Ville, s’assurant que l’une était la plus basse soumissionnaire pendant que les autres préparaient des «soumissions de complaisance» plus élevées.

Le système a connu une «restructuration» vers la fin de 1997. Cette fois, la Ville s’était immiscée dans le système, de sorte que la publication d’appels d’offres, qui comprenaient toujours une série de contrats, donnait lieu à des appels du directeur de l’ingénierie de Laval, Claude Deguise, aux entrepreneurs pour leur dire lequel des contrats ils «gagneraient».

Quand venait le temps de déposer les soumissions deux semaines plus tard, l’entreprise «gagnante» livrait une soumission s’approchant de l’estimation de la Ville et quelques autres fournissaient encore des «soumissions de complaisance» plus élevées, afin de donner l’illusion d’un processus équitable.

«Si tu te présentes à l’exécutif (de la Ville) avec un seul soumissionnaire, ça paraît mal», a expliqué Gilles Théberge.

«Non, je n’ai pas reçu de reçu!»

Et c’est à compter de cette restructuration que le témoin a dit avoir commencé à verser une ristourne de deux pour cent, en argent comptant, à Marc Gendron, un ingénieur de la firme Tecsult proche de l’administration du maire Gilles Vaillancourt qui agissait comme collecteur de fonds.

M. Théberge a raconté avoir été chercher au bureau-chef de Sintra une somme de 40 000 $ à la suite de l’obtention d’un contrat de 2 millions $ et avoir remis la somme en mains propres à l’ingénieur Gendron.

«Avez-vous reçu un reçu?», lui a demandé Me Rougeau. Gilles Théberge a répondu en riant: «Non, je n’ai pas reçu de reçu!»

Le conseil d’administration de Sintra avait été informé de cette pratique, même si elle était clairement illégale. «On était quand même des adultes; pourquoi on aurait caché ça?», a laissé tomber le témoin.

Gilles Théberge avait quitté Sintra en juin 2000 après que sa voiture eut été détruite par une explosion en pleine nuit, un incident sur lequel le tribunal n’a pas permis à la Couronne d’élaborer.

Il s’était ensuite retrouvé, en 2001, chez Valmont Nadon Excavation où, jusqu’en 2010, il a continué à oeuvrer dans un système de collusion et de corruption identique à celui décrit pour l’asphaltage, mais dans le domaine des aqueducs et des égouts.

Son témoignage doit se poursuivre vendredi.

Antonio Accurso fait face à cinq accusations, soit complot afin de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales, complot en vue commettre des fraudes, fraude de plus de 5000 $, corruption de fonctionnaires et abus de confiance.

L’enquête qui a mené à ces accusations avait entraîné l’arrestation de 37 personnes en mai 2013.

Trois d’entre elles sont décédées depuis, six ont obtenu un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables et les 27 autres ont plaidé coupable, dont l’ex-maire Vaillancourt, qui a été condamné à six ans d’emprisonnement et à rembourser 8 millions $.

Tony Accurso est le seul accusé qui a choisi de plaider non coupable et de subir un procès.