L’ex-député péquiste Harold LeBel est condamné à huit mois de prison

L’ex-député péquiste Harold LeBel a été condamné àhuit mois de prisonpour l’agression sexuelle dont il a été reconnu coupable le 23 novembre dernier. Le juge Serge Francoeur s’est ainsi rangé derrière la suggestion commune de la défense et de la Couronne, jeudi matin au palais de justice de Rimouski.

«Je garde continuellement en mémoire, depuis que j’agis dans cette affaire, le tourbillon dans lequel vous avez plongé la victime. Cette jeune femme qui, malgré une grande force mentale, a vu son monde s’écrouler, trahie par ce qu’elle considérait un ami, un mentor», a déclaré le magistrat.

La peine s’accompagne de deux ans de probation, d’une interdiction formelle de communiquer avec la victime, de l’enregistrement de M. LeBel au registre des délinquants sexuels pour 20 ans et de la remise d’un échantillon d’ADN.

Dénoncer et dissuader

«La sentence doit, en résumé, dénoncer le comportement illégal, dissuader un délinquant de commettre ces infractions, isoler au besoin des délinquants de la société, favoriser la réinsertion sociale, assurer la réparation des torts causés à la collectivité et susciter la conscience de la responsabilité», a expliqué le juge Francoeur.

Satisfaite, surtout de la condamnation à la prison ferme, la procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, abondait dans le même sens à la sortie de l’audience: «Je pense que ça peut contribuer à redonner la confiance aux victimes dans le système de justice, lorsqu’elles dénoncent, lorsqu’elles portent plainte, il y a des conséquences, mais au-delà de ça, il y a un autre message que je souhaite que ça envoie, c’est aux agresseurs: (…) il va y avoir des conséquences si vous commettez des agressions sexuelles. Le message, il est double.» 

Le juge Francoeur a retenu les mêmes facteurs atténuants et aggravants que les procureurs dans leur suggestion commune. D’une part, le fait que M. LeBel n’ait pas d’antécédents judiciaires, qu’il ne pose aucun risque de récidive et le fait «que vous avez été un actif dans votre vie professionnelle pour la société et la région de Rimouski».

À l’opposé, la nature des gestes posés, «qui n’ont pas cessé la nuit» de l’agression, et les séquelles chez la victime militaient en faveur de l’emprisonnement: «À mes yeux, il n’y a pas de petite ou de lourde agression sexuelle. Certaines peuvent être plus violentes, plus profondes, plus lourdes, mais une agression sexuelle, aussi minime soit-elle – et ce n’est pas le cas ici – demeure une agression sexuelle et ça doit tendre à cesser», a insisté le juge.

«J’ai eu tellement peur»

Avant le prononcé de la sentence,la procureure de la Couronne, Me Manon Gaudreault, a lu une déclaration d’impact de la victime, dont l’identité est protégée par un interdit de publication. Celle-ci a dit y voir l’occasion de tourner la page et a même fait part de son empathie pour son agresseur «qui devra payer de ses actes, des actes criminels, graves et répréhensibles, certes, mais qui ne définissent pas à eux seuls un individu».

«Je ne me suis jamais sentie aussi vulnérable de toute ma vie que cette nuit-là, à Rimouski, a-t-elle écrit. Comment est-on censé réagir lorsqu’un homme de plus de deux fois son poids nous agresse contre toute attente? J’ai eu tellement peur.»

«Je ne voudrais pas devenir un trophée»

De son côté, Harold LeBel s’est présenté devant le juge Francoeur, s’exprimant sans notes, affirmant que toute cette affaire était «terrible pour ma carrière, mes valeurs profondes». Disant avoir toujours été proche des groupes qui luttent contre les agressions, il a ajouté que cela «vient me chercher, d’être vu comme quelqu’un qui est un agresseur».

«Je ne voudrais pas devenir un trophée, a-t-il dit. Je veux juste prendre du temps pour moi. Je consulte, je fais ce qu’il faut pour comprendre.»

Le juge Francoeur a d’ailleurs fait référence au soutien que M. LeBel a donné aux groupes communautaires et aux personnes vulnérables tout au long de sa carrière, disant que c’était à lui, désormais, «de compter sur ces groupes en espérant que ça va bien se dérouler après que vous ayez purgé votre peine. Je pense qu’un jour, il y a des retours d’ascenseur et le travail que vous y avez fait vous aidera.»

Il a ajouté que le verdict de culpabilité représentait déjà en soi une forme de peine, tout comme les conséquences immédiates qu’il avait vécues après son arrestation et sa mise en accusation en décembre 2020, trois ans après les faits allégués: «Je suis conscient que terminer votre carrière d’élu politique en étant exclu de votre formation qui vous tenait tant à coeur depuis vos années collégiales est une peine pour vous.»

Fait à noter, la Couronne a notamment invoqué dans son argumentaire la décision de la Cour d’appel rendue la veille dans le dossier Simon Houle, décision qui a annulé l’absolution de l’ingénieur, le condamnant à un an de prison pour agression sexuelle et voyeurisme.

Un verdict rapide

Les neuf femmes et trois hommes formant le jury n’avaient mis que deux jours à rendre une décision. Ils n’avaient pas cru la version de l’ex-député péquiste concernant les évènements survenus à l’automne 2017 dans son condominium de Rimouski. Celui-ci affirmait n’avoir échangé qu’un baiser consensuel avec la plaignante avant d’aller se coucher à ses côtés et de s’endormir aussitôt puisque son propre lit était occupé par une deuxième femme en visite.

La jeune femme, elle, avait témoigné à l’effet que le baiser en question n’était pas consensuel, que Harold LeBel avait ensuite tenté de dégrafer son soutien-gorge pendant qu’elle allait se réfugier à la salle de bains. Il aurait alors tenté de s’introduire de force dans la salle de bains, mais sans succès.

La plaignante avait ensuite raconté être allée se coucher dans le lit d’invité où Harold LeBel était allé la rejoindre pour se livrer à des attouchements sexuels durant plusieurs heures alors qu’elle était pétrifiée par la peur.

Crainte de porter plainte

La victime avait mis deux ans et demi avant de porter plainte, par crainte des conséquences sur sa vie, sur sa famille et sur l’agresseur qui, avant les évènements, était un grand ami. Le mouvement #MoiAussi et la condamnation de l’ancien chef du Parti québécois André Boisclair l’avait convaincue de porter plainte, d’autant plus qu’on lui avait assuré que son identité serait protégée. Environ cinq mois plus tard, l’ancien élu a été arrêté par des enquêteurs de la Sûreté du Québec à son domicile de Rimouski et a formellement été accusé d’agression sexuelle le 15 décembre 2020.

Après trois tentatives vaines pour se faire élire, Harold LeBel avait remporté ses premières élections provinciales à l’automne 2014 et, en 2018, il avait été réélu avec une confortable avance. Après son arrestation, le chef de son parti, Paul St-Pierre Plamondon, l’avait exclu de son caucus. En raison de l’ouverture de son procès le 7 novembre 2022, le député sortant n’avait pas sollicité un troisième mandat lors du scrutin d’octobre dernier.

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