La Couronne suspend l’accusation d’abus de confiance contre Mark Norman

OTTAWA — Le vice-amiral Mark Norman est un homme libre et pourra réintégrer ses fonctions au sein de l’armée. 

À la lumière de renseignements nouveaux, le Service des poursuites pénales du Canada a suspendu l’accusation d’abus de confiance qui pesait contre l’ancien commandant en second de l’armée canadienne, après avoir déterminé qu’il n’existait plus de «perspective raisonnable» de condamnation.

Par conséquent, M. Norman pourra reprendre ses fonctions dans l’armée, a indiqué le chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance.

Le procès criminel concernant de prétendues fuites de secrets du cabinet devait commencer en août — et se dérouler jusqu’en campagne électorale fédérale cet automne.

Mais lors d’une audience préparatoire en Cour de l’Ontario à Ottawa, mercredi matin, la procureure Barbara Mercier a indiqué à la juge que «si, à un certain moment, il n’existe pas de perspective raisonnable de condamnation, la Couronne a le devoir de mettre fin aux poursuites». Or, la procureure a expliqué que l’équipe de défense de M. Norman avait communiqué en mars à la Couronne de nouvelles informations dans ce dossier.

«Ces nouvelles informations ont assurément fourni un contexte plus détaillé à la conduite du vice-amiral Norman et ont révélé un certain nombre de complexités dont nous n’étions pas conscients», a expliqué Me Mercier à la juge Heather Perkins-McVey. Après avoir étudié ces nouveaux éléments, la Couronne ne croyait plus en une «perspective raisonnable» de condamner M. Norman, et a suspendu l’accusation.

En théorie, la Couronne pourrait procéder à nouveau si elle recevait de nouvelles informations permettant aux procureurs de revoir la suspension de l’accusation, qui a mené à l’arrêt des procédures, mais Me Mercier a précisé que cette éventualité demeurait extrêmement improbable.

L’avocate principale de M. Norman, Marie Henein, a salué la décision des procureurs, affirmant qu’ils avaient «agi dans la plus haute tradition du Barreau».

Le principal intéressé a de son côté réitéré qu’il n’avait rien fait de mal. «Quand je pense à ce qui s’est passé dans cette situation spécifiquement, j’ai confiance que tout ce que j’ai fait, c’était dans l’intérêt de la Marine royale du Canada, des Forces armées du Canada, et des Canadiens et Canadiennes», a-t-il dit.

Avant de donner congé au vice-amiral, la juge Perkins-McVey a souligné la complexité de cette affaire — elle-même avait reçu de nouveaux documents la veille.

Un contrat à Davie

Ce coup de théâtre met fin à l’une des affaires criminelles les plus politiquement chargées de l’histoire canadienne, plus de deux ans après la suspension inattendue — et inexpliquée à l’époque — de M. Norman à titre de vice-chef d’état-major de la Défense et de commandant de la Marine royale canadienne.

La poursuite alléguait que le vice-amiral avait divulgué des secrets du cabinet au chantier naval québécois Davie ainsi qu’à un journaliste dans le but de sauver un contrat de près de 700 millions $. Le contrat, négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper mais réexaminé par le nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015, prévoyait la conversion et la location à la Marine d’un navire de soutien temporaire, l’Astérix.

M. Norman, qui avait été suspendu de son poste de commandant adjoint de l’armée en janvier 2017 en raison de l’enquête de la GRC, a longtemps affirmé qu’il n’avait rien fait de mal. Lors des audiences préparatoires au procès, ses avocats ont fait valoir que le dossier était motivé par des considérations politiques. Ils se sont battus pendant des mois pour avoir accès à divers documents du gouvernement afin de démontrer l’ingérence politique dans cette affaire criminelle.

Me Mercier a expliqué mercredi qu’elle croyait que certaines des communications de M. Norman étaient inappropriées — mais «inappropriées ne veut pas dire criminelles», a-t-elle précisé.

La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a assuré dans un communiqué qu’il n’y avait eu «aucun contact ou influence de l’extérieur du Service des poursuites pénales du Canada, y compris d’influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans celle de suspendre aujourd’hui les accusations».

Trudeau confiant

Le procès de M. Norman devait commencer à la mi-août et se prolonger pendant la plus grande partie de la campagne électorale fédérale de l’automne. Cette affaire hante donc les libéraux, alors que les conservateurs et de nombreux anciens militaires ont apporté leur soutien au vice-amiral. Le député libéral Andrew Leslie, un ancien lieutenant général de l’armée canadienne, était d’ailleurs déjà sur la liste des témoins de la défense. Il était même au palais de justice d’Ottawa, mercredi matin, pour saluer M. Norman à son arrivée.

À quelques centaines de mètres du palais de justice d’Ottawa, sur la colline du Parlement, le premier ministre Justin Trudeau lui a fait écho. «Non, le processus sous la Direction des poursuites pénales est complètement indépendant de tout ce qu’on fait dans notre bureau et nous avions confiance dans l’indépendance de notre système de justice», a-t-il répondu aux journalistes avant la réunion hebdomadaire du caucus libéral.

Les libéraux avaient finalement signé le contrat avec la Davie, mais ils ont également ouvert une enquête interne pour savoir qui avait divulgué la décision initiale de réexaminer le projet. Cette enquête a identifié six fuites, après quoi le dossier a été confié à la Gendarmerie royale du Canada. La police fédérale a finalement inculpé aussi le fonctionnaire Matthew Matchett d’abus de confiance. Cette cause était toujours pendante mercredi.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a lui aussi assuré que le service des poursuites pénales avait pris ses décisions sans influence politique. «Je ne connais pas les raisons parce que je ne peux pas connaître les raisons pour lesquelles ils ont décidé. Mais il me semble que le système a bien fonctionné aujourd’hui. Les Canadiens, les Canadiennes peuvent être fiers de leur système», a-t-il dit à sa sortie de la réunion du caucus.

L’opposition demande des comptes

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a soutenu mercredi que l’on assiste dans cette affaire à «la même histoire» que SNC-Lavalin. «Justin Trudeau a essayé de détruire la réputation et la carrière de quelqu’un qui se tient debout devant lui», a estimé M. Scheer avant d’entrer à la période des questions où, exceptionnellement pour un mercredi, le premier ministre était absent. «Et c’est honteux que Justin Trudeau ne soit pas ici aujourd’hui pour répondre lui-même.»

«Nous avons beaucoup de questions. Pourquoi le gouvernement, même aujourd’hui, ne dépose-t-il pas tous les documents? Pourquoi M. Trudeau a-t-il annoncé que la GRC allait déposer des accusations avant même que la décision ne soit prise? Pourquoi des membres du cabinet ont-ils essayé de changer le contrat à Davie? Alors, nous avons toujours des questions et ce n’est pas la fin de l’histoire aujourd’hui.»

Le député conservateur Gérard Deltell a vertement dénoncé le sort que les libéraux ont réservé au vice-amiral Norman. «C’est tout à fait indécent de voir que le gouvernement s’est comporté de façon aussi odieuse envers un militaire de carrière qui a fait honneur au pays», a-t-il dit. «À cause de l’absurdité libérale, voilà que la réputation de cet homme honorable a été salie — et ce à travers le monde.»

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, suggère même que le vice-amiral Norman a été la victime collatérale du désir des libéraux de ne plus accorder le contrat à la Davie. «Moi, je ne suis pas gêné de dire qu’il est probable que l’affaire Norman était directement liée au fait que le gouvernement fédéral ne voulait même pas que la Davie ait le contrat de l’Astérix», a-t-il soutenu devant les journalistes à Ottawa.

De son côté, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, demande au gouvernement de lancer une enquête indépendante pour faire la lumière dans toute cette affaire. Quant à savoir si M. Norman devrait obtenir réparation, M. Singh estime que c’est à lui, et à ses avocats, de décider. «Ça a eu un grand impact dans sa vie et il me semble qu’il y a eu une injustice», a-t-il admis.