La Couronne veut un huis clos au procès de la taupe présumée à la GRC

OTTAWA — Les procureurs fédéraux souhaitent que les procédures visant un haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d’être une taupe se déroulent temporairement à huis clos — le temps au moins de gérer de façon discrète les secrets d’État au coeur de l’affaire.

La procureure Judy Kliewer a indiqué mercredi que la Couronne avait l’intention de demander au tribunal que l’audience préalable au procès de Cameron Jay Ortis, en mars, soit tenue à huis clos, contrairement au principe habituel selon lequel la justice doit être rendue en public.

M. Ortis, âgé de 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement à la GRC lorsqu’il a été arrêté en septembre. La Couronne soutient qu’il a révélé des secrets à un destinataire non identifié et qu’il prévoyait fournir d’autres informations secrètes à une «entité étrangère» non spécifiée.

Il fait face à huit chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur la protection de l’information et de deux chefs en vertu du Code criminel, notamment d’abus de confiance. Détenu dans une prison d’Ottawa, il a comparu brièvement mercredi en Cour supérieure de l’Ontario.

L’audience du 17 mars vise à déterminer comment son avocat, Ian Carter, peut s’entretenir avec son client sans craindre de violer lui-même la Loi sur la protection de l’information. Mais la procureure Kliewer soutient que cette audience préalable au procès peut elle-même toucher à la nature des secrets en cause dans cette affaire, et qu’elle devrait donc se tenir à huis clos.

Me Carter et les procureurs ont indiqué que la logistique des entretiens entre l’avocat et son client pourrait être réglée, mais pas lors de l’audience du 17 mars.

La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a déclaré en septembre que les allégations contre l’agent Ortis étaient troublantes, car ce haut responsable du renseignement avait accès à des informations provenant d’alliés nationaux et internationaux. Mme Lucki précisait en conférence de presse que les enquêteurs étaient tombés sur des documents lors d’une enquête conjointe avec la police fédérale américaine (FBI), ce qui a amené les policiers de la GRC à soupçonner l’existence d’une taupe au sein du service.

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