La décision de la Cour suprême sur l’«Obamacare» touchera tous les Américains

WASHINGTON — La Cour suprême commence mardi à se pencher sur le sort de l’«Obamacare» et les arguments tourneront autour de points de droit obscurs comme la «divisibilité», soit la question de savoir si les juges peuvent déclarer invalide une partie de la loi et laisser le reste intact.

La décision de la cour aura des conséquences concrètes pour à peu près tous les Américains ainsi que pour l’industrie des soins de santé, une source majeure d’emplois et de recettes fiscales. Voici un aperçu de ce qui est en jeu si les opposants à la loi l’emportent:

La COVID-19, une nouvelle condition préexistante

Avant l’adoption de la loi sur les soins de santé abordables, les assureurs pouvaient refuser de vendre une assurance maladie à une personne, ou lui facturer davantage, en fonction de ses antécédents médicaux. La Fondation de la famille Kaiser, une organisation non partisane, estime qu’environ 54 millions d’adultes américains en âge de travailler ont des problèmes de santé qui les auraient rendus «non assurables» avant la loi adoptée sous l’ancien président Barack Obama.

Des dizaines de millions d’autres ont des problèmes qui auraient pu entraîner des primes plus élevées. Le fait d’être une femme était autrefois considéré comme l’une de ces «conditions préexistantes»: une assurance maladie coûtait systématiquement plus cher pour les femmes.

Si la loi était invalidée, la COVID-19 deviendrait la plus récente «maladie préexistante»; 10 millions de personnes ont été déclarées positives jusqu’à présent aux États-Unis. En vertu de la loi, le fait d’avoir contracté le coronavirus ne peut pas être utilisé pour refuser à quelqu’un une couverture ou le facturer davantage. Si l’Obamacare disparaît, cela pourrait changer.

Le président Donald Trump a promis à plusieurs reprises de protéger les personnes souffrant de conditions préexistantes, mais n’a jamais dit comment il le ferait.

Plus de 20 millions de personnes non assurées

Les deux principaux programmes qui permettent de couvrir les personnes non assurées seraient anéantis si la loi devait être annulée, laissant plus de 20 millions d’Américains sans assurance maladie, à moins que le Congrès réussisse à mettre en place un nouveau filet de sécurité pour ces gens.

Environ 12 millions de personnes à faible revenu sont couvertes par l’expansion du programme Medicaid, désormais disponible dans la plupart des États. La plupart d’entre eux sont des adultes qui occupent des emplois faiblement rémunérés et ne bénéficient pas d’une assurance maladie par le biais de leur employeur. Certains ont perdu leur emploi dans des entreprises comme les hôtels, les restaurants et les cinémas, qui continuent d’être durement touchés par la pandémie.

Un autre groupe, de plus de 11 millions de personnes, dispose d’une couverture privée subventionnée par les contribuables. Leur assurance est aussi en danger.

La prévention

La plupart des femmes américaines n’ont rien à payer pour obtenir un moyen de contraception. La loi couvre la contraception en tant que service de prévention gratuit. De nombreux autres services, des coloscopies aux vaccins contre la grippe, sont également gratuits.

Si les Américains sont de nouveau contraints de payer une partie des frais pour les soins préventifs de routine, cela pourrait en décourager certains de passer des tests qui détectent des maladies comme le cancer à un stade précoce, à un moment où elles sont plus faciles à traiter.

Les insuffisances du programme Medicare

L’Obamacare a permis de résoudre une lacune importante du programme Medicare qui faisait en sorte que des Américains plus âgés devaient payer des centaines de dollars en médicaments d’ordonnance. L’abrogation de la loi signifierait le retour de cet «écart de couverture» qui risque d’exaspérer les aînés, dont beaucoup disent que leurs médicaments coûtent encore trop cher. Ce n’est qu’une des nombreuses conséquences potentielles pour le programme Medicare.

La couverture des jeunes adultes

L’un des avantages de l’Obamacare a été d’obliger les assureurs à permettre aux jeunes adultes de rester couverts par le régime d’un parent jusqu’à l’âge de 26 ans. Cela a fourni une aide substantielle aux jeunes adultes qui étaient alors confrontés aux effets de la grande récession de 2008. Aujourd’hui, les jeunes font face aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.

Avant cette disposition de la loi, les assureurs coupaient systématiquement la couverture des jeunes adultes dès l’obtention de leur diplôme.

Une réduction d’impôts pour les riches

L’Obamacare a augmenté les impôts des personnes à revenu élevé pour aider à financer l’expansion de sa couverture.

Si l’ensemble de la loi est abrogée, cela entraînerait une réduction d’impôt pour les plus riches, qui ont en grande partie échappé au choc économique de la pandémie parce que les investisseurs boursiers ont continué d’obtenir de bons résultats.

Un casse-tête politique

L’adoption de la loi sur les soins de santé abordables, un document de plus de 900 pages, a représenté un immense défi politique à un moment où les démocrates contrôlaient la Maison-Blanche et les deux chambres du Congrès.

Élaborer une solution de rechange avec un gouvernement divisé serait le casse-tête politique ultime. Ni les démocrates ni les républicains n’arrivent à s’entendre, même dans leurs propres rangs, sur ce qui pourrait remplacer l’Obamacare.

Le président élu Joe Biden souhaite améliorer la loi en y ajoutant une nouvelle option d’assurance maladie publique. Mais la frange progressiste du Parti démocrate réclame un système d’assurance maladie universel géré par le gouvernement. De nombreux républicains, quant à eux, veulent réduire le soutien du gouvernement aux soins de santé.

Donald Trump a dit un jour que «personne ne savait que les soins de santé pouvaient être si compliqués». C’était en 2017, alors que lui et le Congrès alors contrôlé par les républicains nourrissaient l’espoir de pouvoir «abroger et remplacer» la loi sur les soins de santé. Cela ne s’est pas produit: les républicains n’ont jamais réussi à s’entendre sur une solution de rechange.

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