La déclaration de l’ONU aidera à l’autodétermination, selon Perry Bellegarde

OTTAWA — L’adoption d’une nouvelle loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones rapprochera les Premières Nations de l’autodétermination, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde.

Lors d’un forum virtuel, mercredi, M. Bellegarde a affirmé que la déclaration était un «outil pour bâtir une meilleure relation avec le Canada, dans laquelle nos droits issus de traités inhérents seront affirmés, respectés et maintenus».

Le gouvernement libéral a présenté le projet de loi tant attendu, le C-15, en décembre après la mort au feuilleton au Sénat d’une version précédente du projet de loi avant les élections de 2019. M. Bellegarde estime que le projet de loi C-15 a un réel potentiel de changer la façon dont Ottawa traite les droits autochtones, notant que les Premières Nations devraient déterminer comment elles veulent s’engager dans le travail de mise en œuvre de la déclaration dans le système juridique canadien.

Le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour faire tout ce qui est nécessaire afin de s’assurer que les lois canadiennes sont en harmonie avec les droits et principes contenus dans la déclaration des Nations unies.

Une tâche «à long terme»

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a déclaré que la réforme des lois canadiennes pour protéger les droits des peuples autochtones, comme indiqué dans la déclaration, relève à la fois du gouvernement fédéral et des provinces.

«C’est une tâche à long terme plus difficile», a soutenu M. Miller, mercredi, lors d’une conférence de presse à Ottawa.

Il a dit que bien que ce soit hautement symbolique, la nouvelle loi énonce un ensemble de principes comme un guide pour orienter les interactions du gouvernement avec les peuples autochtones.

La déclaration des Nations unies, que le Canada a approuvée en 2010, souligne les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et à leur langue, leur culture et leurs terres traditionnelles.

Elle mentionne également la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur tout ce qui porte atteinte à leurs terres ou à leurs droits, mais C-15 ne comprend pas de définition d’un tel consentement.

M. Bellegarde affirme que la déclaration est le produit de décennies de travail acharné de la part des peuples autochtones du monde entier et qu’elle bénéficie désormais d’un consensus en tant que norme minimale mondiale.

L’article 3 édicte que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination, a-t-il souligné. «Pas de si, pas de mais. Le droit à l’autodétermination, point final.»

Des traités non respectés

Le ministre Miller a déclaré que le gouvernement canadien, dans certaines circonstances, avait été complice de la destruction des structures de gouvernance des peuples autochtones qui existaient depuis des centaines d’années et qui étaient très sophistiquées.

«On a des traités qui sont sacrés, qui n’ont pas été respectés», a-t-il déploré.

Le Canada a ensuite construit un système qui prendra du temps à être réformé, a ajouté M. Miller.

«Ce sont toutes des discussions très, très complexes qui ne seront probablement pas publiques au cours des prochaines années», a-t-il prévenu.

L’APN prône des amendements

M. Bellegarde a dit qu’il plaiderait en faveur d’amendements pour améliorer la loi proposée, notant qu’elle oblige désormais le gouvernement fédéral à créer un plan d’action dans trois ans. Il voudrait un délai plus court, ou du moins des exigences provisoires importantes.

Néanmoins, il a déclaré que le C-15 souligne le besoin urgent de respecter et de promouvoir les droits inhérents des peuples autochtones, y compris leurs systèmes juridiques.

«Notre souveraineté est explicitement reconnue», a-t-il indiqué.

Il a affirmé que le projet de loi faisait également référence au développement durable et au changement climatique, ainsi qu’à la fin de la discrimination systémique.

«C’est un langage que nous pouvons utiliser à bon escient dans nos relations avec la Couronne, a-t-il soutenu. Cependant, le projet de loi serait plus fort et plus efficace s’il incluait une référence explicite au racisme.»

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