La famille d’un enfant a raison de poursuivre le coroner, conclut la Cour d’appel

Le plus haut tribunal de l’Ontario conclut qu’une poursuite intentée par la famille d’un garçon autochtone de quatre ans contre le coroner chargé d’enquêter sur sa mort devrait aller de l’avant.

Dans une décision unanime, rendue publique cette semaine, la Cour d’appel de l’Ontario estime que le tribunal de première instance a commis une erreur en analysant deux des motifs de la poursuite et qu’il n’aurait pas dû rejeter la demande avant même le procès.

Le comité de trois juges en appel a déclaré que le procès devrait être autorisé sur des allégations d’exécution irrégulière d’une charge publique et de violation des droits de la personne, en vertu de la Charte.

La poursuite a été intentée par la famille de Brody Meekis, de la première nation ojibwée de Sandy Lake, dans le nord-ouest de l’Ontario. L’enfant de quatre ans était mort en mai 2014 des suites d’une angine à streptocoque. La famille poursuit le coroner qui a mené l’enquête, ses supérieurs et le gouvernement provincial.

Le tribunal de première instance a appris que des infirmières du dispensaire de cette communauté éloignée avaient refusé pendant des jours de donner un rendez-vous au bambin — elles disaient plutôt à sa mère de lui administrer des Tylenol.

Après la mort de l’enfant, le coroner ne s’est pas rendu à Sandy Lake pour enquêter sur le décès; il n’a pas non plus interrogé la famille du garçon ou les infirmières, malgré les directives en la matière. Le tribunal a appris qu’il avait par contre demandé à la police locale d’enquêter sur un éventuel abus de drogue ou d’alcool dans la famille.

Le tribunal de première instance a toutefois rejeté l’affaire en avril 2019, avant procès, jugeant que la poursuite n’avait aucune chance raisonnable de réussir. La cour a estimé que le coroner avait agi à sa discrétion et n’avait aucune obligation légale de se présenter en personne à Sandy Lake.

La Cour d’appel n’est pas de cet avis: elle estime que la poursuite devrait aller de l’avant.

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