La GRC accusée de ne pas avoir répondu dans les délais à des demandes du public

OTTAWA — Le commissaire fédéral à la protection de la vie privée accuse la Gendarmerie royale du Canada d’avoir ignoré les efforts de son bureau pour enquêter sur les plaintes concernant le fait que le corps de police n’avait pas répondu à des demandes d’information du public.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers peuvent demander aux ministères et organismes fédéraux, y compris la GRC, les dossiers que ceux-ci pourraient conserver à leur sujet.

Les agences sont censées répondre dans les 30 jours, mais elles peuvent bénéficier d’une prolongation de 30 jours supplémentaires.

En mars 2018, Dale Cumming a déposé une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels auprès de la GRC. Il a déposé une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien quatre mois plus tard, affirmant que le corps policier n’avait pas répondu à sa demande.

M. Therrien a accueilli la plainte et a avisé M. Cumming qu’il pourrait intenter une poursuite devant la Cour fédérale.

Une décision judiciaire récemment rendue dans l’affaire Cumming révèle que M. Therrien a écrit à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, en mai dernier, en citant 16 autres plaintes alléguant que la GRC n’avait pas répondu aux demandes dans le délai imparti.

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