La GRC déploie des appareils de dépistage controversés aux T.-N.-0.

YELLOWKNIFE — La GRC a déployé des appareils de dépistage du cannabis sur les routes des Territoires-du-Nord-Ouest, une technique qui s’est attiré les foudres de certains avocats de la défense ailleurs au Canada.

La police fédérale a annoncé en juillet qu’elle utilisait des appareils conçus pour prélever un échantillon de salive afin de déterminer si le conducteur d’un véhicule est sous l’influence du THC, le principal composé psychoactif du cannabis. Selon elle, cette technique les aidera à repérer les conducteurs.

Déjà, des avocats de la défense ont soulevé des doutes sur la fiabilité de l’appareil, particulièrement lorsque la température est froide. Selon eux, cette technique n’est pas efficace pour déterminer si quelqu’un conduisait avec les facultés affaiblies.

«Des personnes innocentes pourraient être arrêtées», lance Kyla Lee, une avocate de Vancouver.

Me Lee dit que des recherches ont démontré que cet appareil pouvait produire de faux résultats lorsque la température était extrêmement froide. Si le sujet bouge au cours du test, les résultats peuvent aussi en être affectés. Elle ajoute qu’ils n’indiquent pas la quantité de THC dans le sang de la personne qui subit le test.

L’avocate représente une Néo-Écossaise qui conteste la constitutionnalité de la loi autorisant le déploiement des tests d’haleine aléatoires au Canada. 

Michelle Gray, une femme ayant la sclérose en plaques, a vu son permis être suspendu pendant une semaine après qu’elle eut échoué à un test de ce genre en 2019, même si elle avait passé avec succès un alcooltest le même soir.

«La technologie ne permet pas encore à la police de déterminer si quelqu’un a les facultés affaiblies par la drogue en utilisant des équipements physiques», estime Me Lee.

L’avocate attend la décision de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse. Elle croit que d’autres contestations constitutionnelles pourraient voir le jour dans d’autres provinces ou territoires du pays.

Deux appareils ont été approuvés pour réaliser des tests de dépistage au Canada: le Drager DrugTest 5000 et l’ Abbott SoToxa. Les entreprises qui les fabriquent recommandent qu’ils ne soient pas utilisés lorsque la température est inférieure à 4 ou 5 degrés Celsius.

La caporale Andree Sieber, du Service de police de Regina, dit que les tests sont réalisés dans les véhicules des patrouilleurs pour éviter que la température devienne un enjeu judiciaire. 

«Nous utilisons ces appareils pendant toute l’année. Nous subissons des températures très froides, mais les gens attendent à l’arrière du véhicule, où c’est chauffé. Ce n’est pas un problème», explique-t-elle.

La policière dit que plus une personne a consommé, plus elle montrera des signes d’incapacité à conduire et elle sera vraisemblablement déclarée positive.

La GRC dit que les appareils de dépistage routier ne sont qu’un moyen pour découvrir si un conducteur peut être au volant de son véhicule. Les observations des agents peuvent aussi être utiles. Toutefois, les principaux instruments de la répression demeurent les tests de sobriété et les experts en reconnaissance de drogue.

«Les policiers se fient sur ce qu’ils voient, entendent et sentent lorsqu’ils doivent déterminer si une personne conduit avec les facultés affaiblies, a écrit la police fédérale dans une déclaration écrite. Peu importe la façon dont la drogue a été consommée, les signes d’intoxication existent et les policiers sont entraînés pour les reconnaître.»

Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Meta et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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