La GRC poursuivie en vertu du Code du travail après la fusillade de Bourque

MONCTON, N.-B. – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a plaidé non coupable, jeudi, à quatre infractions au Code du travail relativement à la fusillade meurtrière qui avait coûté la vie à trois de ses agents à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en juin 2014.

C’est le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social qui a porté plainte contre la GRC, à la suggestion du Service des poursuites pénales. Ottawa soutient que lors de cet événement tragique, la police fédérale a commis quatre infractions au Code du travail — en matière d’équipement, de formation et de supervision. Le début des audiences a été fixé au 17 avril 2017.

En août 2014, deux mois après la fusillade, Justin Bourque avait plaidé coupable à trois chefs de meurtre prémédité et à deux chefs de tentative de meurtre dans cette affaire. Il a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans.

Le Service des poursuites pénales du Canada recommandait l’an dernier que l’on intente des poursuites contre la GRC pour des infractions au Code du travail en matière de santé et sécurité. Selon la poursuite, la GRC n’aurait pas fourni à ses policiers l’équipement et la formation appropriés pour une telle intervention auprès d’un forcené armé. La police fédérale n’aurait pas non plus formé adéquatement les superviseurs pour faire face à de telles situations.

Le plaidoyer de non-culpabilité enregistré jeudi par la GRC a déçu les proches des policiers tombés sous les balles de Justin Bourque. Angela Gevaudan, la femme de l’agent Fabrice Gevaudan, espère maintenant que cette cause se réglera rapidement. Nadine Larche, la femme de l’agent Doug Larche, a parlé d’une «procédure frustrante» jusqu’ici.

La GRC devait enregistrer son plaidoyer le mois dernier, mais les procureurs des deux parties avaient requis plus de temps afin de réduire et d’éclaircir les questions en litige dans cette affaire qu’ils qualifient de complexe. On avait aussi évoqué alors la possibilité d’une entente à l’amiable dans cette affaire, mais l’avocat de la GRC, Mark Ertel, a finalement enregistré un plaidoyer de non-culpabilité, jeudi.

Une enquête sur la fusillade a révélé plus tard que les policiers arrivés sur les lieux avaient dû faire face à une kyrielle de problèmes — informations contradictoires, absence d’armement lourd et d’équipement de protection, notamment. Justin Bourque, âgé de 26 ans, était armé d’un fusil semi-automatique pendant toute cette chasse-poursuite qui a tenu en haleine les citoyens de la région de Moncton pendant une trentaine d’heures.