La GRC promet de changer sa façon de colliger des renseignements sur des militants

OTTAWA — Dans un revirement «frappant», la GRC accepte finalement de revoir ses politiques sur la collecte et l’utilisation d’informations sur les manifestants et militants, à la suite des nouvelles préoccupations de l’organisme qui surveille ses activités. 

La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, adopte finalement l’essentiel des recommandations de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC — des recommandations qui pourraient protéger davantage la vie privée des militants au Canada.

Dans sa réponse longtemps attendue à l’enquête de la commission sur les plaintes des opposants au projet d’oléoduc Northern Gateway, aujourd’hui abandonné, Mme Lucki reconnaît l’inadéquation des pratiques actuelles de traitement des renseignements personnels.

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique avait déposé une plainte en février 2014, affirmant que la GRC avait recueilli, conservé et partagé de façon inappropriée des renseignements sur des personnes et des groupes qui s’opposaient pacifiquement au projet d’oléoduc et qui avaient assisté aux audiences de l’Office national de l’énergie.

La Commission des plaintes a conclu que la GRC avait agi raisonnablement dans la plupart des cas. Le rapport final de la commission, rendu public mardi, juge qu’il n’était pas déraisonnable pour la GRC de surveiller les manifestations, d’enregistrer des vidéos des manifestants, de parcourir les médias sociaux et d’autres sources ouvertes pour obtenir des informations sur les opposants et de noter les numéros de plaque d’immatriculation aux fins de la collecte de renseignements.

Par contre, la commission estime que les politiques de la GRC manquent de directives claires en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation de ces informations. Elle a donc recommandé à la police fédérale:

— d’envisager de se doter d’une politique régissant l’enregistrement vidéo de protestations et de manifestations; 

— de fournir des lignes directrices claires qui décrivent les renseignements personnels pouvant être recueillis sur les sites de médias sociaux, les utilisations qui peuvent en être faites, et les mesures devant être prises pour s’assurer de leur fiabilité, ainsi que leur destruction une fois qu’il est établi qu’il n’y a pas d’élément criminel ou que l’information n’est plus nécessaire;

— de traiter les renseignements personnels provenant de sources ouvertes comme une catégorie distincte de renseignements, qui ne doivent pas être conservés plus longtemps «que ce qui est strictement nécessaire». 

«Les Canadiens ont le droit de s’attendre à ce que la police ne recueille pas leurs renseignements personnels pour avoir simplement participé à une manifestation pacifique», indique le rapport final de la Commission des plaintes.

«D’un point de vue opérationnel, la Commission reconnaît qu’il est nécessaire de laisser ce type de décision au bon jugement de la police, laquelle doit avoir une souplesse raisonnable. Néanmoins, il ne faut pas ratisser trop large en recueillant et en conservant de façon non sélective ou généralisée des renseignements personnels sur des personnes qui se prévalent de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.»

Trois ans et demi plus tard

La Commission des plaintes espérait en novembre que Mme Lucki prendrait des «mesures concrètes» sur la base de sa réponse de cinq pages au rapport intermédiaire de l’enquête, dans laquelle elle exprimait son soutien à plusieurs recommandations. La commission a noté que Mme Lucki avait rejeté des recommandations similaires dans sa réponse de juin dernier à une enquête sur la gestion par la GRC des manifestations au Nouveau-Brunswick contre la fracturation hydraulique dans l’exploitation du gaz de schiste.

Dans sa plus récente réponse, que la commission a qualifiée de «renversement frappant de la position et du ton de la réponse de la commissaire de la GRC», Mme Lucki a cité de nouvelles informations, y compris une vérification interne, qui a trouvé une certaine marge d’amélioration dans les pratiques de la police concernant les renseignements personnels provenant de sources ouvertes. 

L’Association des libertés civiles a soutenu mardi que le rapport final de la commission confirme ses allégations selon lesquelles la GRC espionnait des militants autochtones et écologistes. Des policiers en civil auraient même assisté à un atelier d’organisation à l’Église unie de Kelowna, soutient l’association. La GRC a également rédigé et conservé des dossiers sur les personnes qui avaient pris part à des manifestations, indique-t-on. 

L’association est tout de même «profondément déçue» que la Commission des plaintes ait jugé la plupart de ces activités de «raisonnables», même si elle a exprimé à plusieurs reprises des réserves, en particulier lorsqu’il n’y avait pas de réels soupçons que des opposants pourraient être impliqués dans des activités criminelles.

L’association et la Commission des plaintes ont par ailleurs déploré que la commissaire de la GRC ait mis près de trois ans et demi avant de répondre au rapport intérimaire — la loi stipule que le commissaire doit répondre «dans les meilleurs délais». La présidente de la commission, Michelaine Lahaie, a qualifié ce retard de «flagrant» et d’«inacceptable». 

«Pour être efficace, un système de plaintes du public doit donner des résultats en temps opportun, écrit-elle. Les retards réduisent ou éliminent l’efficacité des recommandations de la commission et perpétuent les problèmes sous-jacents.»

«En outre, des années de retards répétés diminuent ou détruisent la confiance du public envers la GRC et ses services de surveillance civile. Les retards scandaleux dans ce dossier ainsi que dans de nombreuses autres affaires pour lesquelles l’on attend encore une réponse de la commissaire doivent cesser.»

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