La justice se fera à huis clos dès lundi au Québec

QUÉBEC — Dès lundi, le public sera exclu de toutes les salles de cour du Québec, a annoncé la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel. Une décision qui vise à favoriser la distanciation sociale afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Dans un communiqué publié tard en soirée dimanche, la ministre déclare que «toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l’administration publique le seront à huis clos».

La décision précise que seules les personnes essentielles au déroulement de l’audience seront admises sur place. Ce qui veut dire que seuls «les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d’entendre l’affaire» pourront être présentes.

Toutefois, les personnes qui travaillent dans les palais de justice, les avocats, les journalistes et les professionnels du domaine de la justice auront accès aux palais de justice.

Ces nouvelles mesures s’appliquent à la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l’ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences.

Par ailleurs, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris la décision de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile en raison des circonstances liées à l’état d’urgence sanitaire.

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