La liste des entités terroristes dépend des agences nationales de sécurité

OTTAWA — Le gouvernement libéral affirme que ce sont les agences nationales de sécurité, et pas les élus, qui ont le pouvoir d’ajouter des groupes iraniens à la liste des entités terroristes du pays.

En 2018, la Chambre des communes avait adopté une motion afin que le Corps des gardiens de la révolution islamique soit officiellement désigné comme groupe terroriste, ce qui n’a toujours pas été fait.

Téhéran a été vivement contesté ces derniers temps pour des atteintes aux droits de la personne, ce qui a poussé les députés conservateurs à faire pression sur les libéraux afin qu’ils ajoutent le Corps des gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes.

Aux États-Unis, le groupe est reconnu comme entité terroriste, mais le Canada n’a sur sa liste qu’une sous-division de cette organisation, soit la Brigade al-Qods.

Questionnés plusieurs fois à ce sujet cette semaine, le premier ministre, Justin Trudeau, et la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, n’ont pas voulu préciser pourquoi leur gouvernement n’avait jamais concrétisé la volonté de la Chambre, exprimée par la motion adoptée en 2018.

Or, le bureau du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a rappelé que cette décision n’est pas du ressort des élus.

«Déterminer si un groupe représente une entité terroriste est un processus minutieux et non partisan qui est mené par les agences nationales de sécurité du Canada», a expliqué Alexander Cohen, un porte-parole du ministre.

«Ces agences travaillent continuellement pour identifier les entités qui pourraient répondre aux critères liés à l’ajout à la liste.»

Selon Jessica Davis, une ancienne analyste au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), c’est bel et bien le conseil des ministres qui confirme l’ajout de groupes à la liste des entités terroristes, mais seulement après une recommandation des agences nationales de sécurité au ministre de la Sécurité publique.

Dans un courriel, Mme Davis a expliqué que le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) rédigent habituellement un «dossier d’inscription», en se fondant sur leurs propres informations, ainsi que celles fournies par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières, le Centre de la sécurité des télécommunications, l’Agence des services frontaliers et Affaires mondiales Canada.

«Les élus ne peuvent pas ajouter un groupe sur la liste des entités terroristes», a écrit Mme Davis, qui dirige désormais l’Insight Threat Intelligence.

«Parfois, les députés demandent au gouvernement d’inscrire une entité particulière sur la liste, mais il s’agit d’un vote sans signification et sans réel pouvoir contraignant», a-t-elle mentionné.

Par ailleurs, des experts ont estimé qu’il serait très difficile pour le Canada d’inscrire tout le Corps des gardiens de la révolution islamique comme groupe terroriste. En effet, puisque l’Iran a enrôlé des millions de personnes dans ce corps au fil du temps, le Canada n’aurait aucun intérêt à étendre la désignation terroriste à chaque personne ayant fait partie du groupe — sans compter le fait que ce processus serait extrêmement coûteux.

Si le groupe est connu pour avoir commis des atrocités en Iran et à l’étranger, bon nombre de ses membres ont servi pendant de brèves périodes et dans des rôles qui ne touchaient pas le combat ou le renseignement.

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