La loi de la Nouvelle-Écosse contre la cyberintimidation sera remaniée

HALIFAX – Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse apportera des modifications à sa loi visant à lutter contre la cyberintimidation — une législation d’avant-garde inspirée du destin tragique de la jeune Rehtaeh Parsons.

Un juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse avait invalidé en décembre la loi originale, qui violait selon lui la Charte canadienne des droits et libertés au chapitre de la liberté d’expression.

La ministre de la Justice et procureure générale de la province, Diana Whalen, a admis jeudi que le champ d’application de la loi originale était trop vaste, et elle a indiqué que son gouvernement n’en appellera pas du jugement de la cour.

La ministre Whalen a précisé que des «consultations ciblées» seront plutôt menées au cours des prochains mois afin de trouver un compromis juridique entre la protection du public et la liberté d’expression sur Internet.

La loi originale avait été adoptée en mai 2013 à la suite du décès de Rehtaeh Parsons, moins d’un mois auparavant.

La famille de l’adolescente de 17 ans soutient qu’elle avait été agressée sexuellement en novembre 2011, à l’âge de 15 ans, et qu’une photo du viol présumé avait ensuite largement circulé sur Internet. Cette photo avait notamment fait le tour de son école.