La loi de l’État-nation du peuple juif contestée devant la Cour suprême israélienne

JÉRUSALEM — La Cour suprême israélienne entendait mardi une cause au sujet de la contestation d’une loi controversée qui définit le pays comme l’État-nation du peuple juif, marquant le début d’une contestation historique d’une loi qui, selon ses opposants, est discriminatoire à l’égard des minorités.

Les opposants affirment que la loi dégrade davantage le statut de la minorité arabe d’Israël, qui représente environ 20 % de la population du pays. Les partisans affirment que la législation a simplement consacré le caractère juif existant d’Israël dans la loi.

Les 15 pétitions déposées par des groupes de défense des droits arabes et d’autres organisations de la société civile visent à faire invalider la loi par la Cour suprême du pays. Les pétitions représentent un défi majeur pour la loi de 2018. La cause est entendue par un panel de 11 juges, la plus grande configuration possible du tribunal.

«C’est la première fois dans l’histoire du droit israélien que la Cour suprême doit traiter du statut juridique de la minorité palestinienne en Israël», a déclaré, avant l’audience, Hassan Jabareen, fondateur d’Adalah, un groupe de défense des droits de la minorité arabe qui a saisi la Cour.

La loi sur l’État-nation a été approuvée par la Knesset (le parlement israélien) en juillet 2018. Elle définit Israël comme «l’État-nation du peuple juif» et ajoute que «l’exercice du droit à l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est unique au peuple juif». Elle a également rétrogradé l’arabe d’une langue officielle de l’État à une langue à «statut spécial».

L’adoption de la loi a suscité une vive opposition de la part de la minorité arabe du pays, en particulier parmi les Israéliens d’origine druze, qui servent dans l’armée et se voient rétrogradés au rang de citoyens de seconde zone.

Alors que les juges entendaient les arguments contre la loi, le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, a écrit sur Facebook que la Cour suprême «n’a pas le pouvoir de débattre de la validité des lois fondamentales», ajoutant que la cour «n’est pas un dirigeant absolu». Il a appelé à la mise en place de lois pour limiter l’autorité judiciaire.

– Par The Associated Press

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