Loi 4 adoptée: les élus québécois ne seront plus obligés de prêter serment au roi

QUÉBEC — Désormais, les députés québécois ne seront plus obligés de prêter serment à la couronne britannique pour pouvoir siéger à l’Assemblée nationale.

D’une seule voix, les députés réunis au Salon bleu ont adopté vendredi le projet de loi numéro 4, qui stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera dorénavant requis pour siéger au Parlement et exercer la fonction de député et de législateur.

Le refus de l’allégeance imposée aux élus du Québec envers le roi Charles III devient donc tout à fait légal, un geste fort, tant au plan symbolique qu’historique.

Ce faisant, le Québec défie l’article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au Parlement de Québec, ouvrant ainsi la porte à des contestations judiciaires. 

Sitôt adoptée en Chambre, la loi 4 était sanctionnée le jour même, sans délai et sans restriction, par le lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon, représentant du roi au Québec. 

La loi 4 décrète que «l’article 128 ne s’applique pas au Québec», en s’appuyant sur l’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982 qui l’autorise à agir de la sorte, selon l’analyse faite par les juristes du gouvernement de François Legault.

Sur le plan politique, l’adoption du texte législatif met un terme à une crise qui secouait le Parlement depuis des semaines, jetant une ombre sur les autres enjeux débattus par les parlementaires.

Jusqu’à maintenant, avant de pouvoir prendre place au Salon bleu, les députés devaient obligatoirement faire deux serments, le premier, au peuple du Québec, le second à la couronne britannique, donc depuis peu au roi Charles III. Ce dernier serment deviendra facultatif.

À court terme, cela signifie que les trois élus du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, qui ont refusé mordicus de prêter serment au roi à la suite de l’élection du 3 octobre, pourront finalement siéger à l’Assemblée nationale dès la reprise des travaux parlementaires, le 31 janvier.

Des 125 députés, ils seront les seuls et les premiers à pouvoir exercer leur rôle d’élu, sans avoir d’abord affiché leur allégeance au roi. 

«C’est un moment qu’on vit avec beaucoup de bonheur», a commenté en mêlée de presse le chef du parti, Paul St-Pierre Plamondon, tout sourire. Depuis le jour du scrutin, c’est lui qui a forcé le jeu pour contester les règles en vigueur et faire en sorte que les élus soient épargnés d’accomplir un geste jugé «humiliant», dépassé, allant à l’encontre de leurs convictions.

Malgré l’absence de serment, les trois élus péquistes avaient bien tenté d’être admis tout de même au Salon bleu, au début de la mini-session parlementaire qui a pris fin vendredi, mais ils en avaient été empêchés. La présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, avait réaffirmé que selon la loi en vigueur, le serment était une condition essentielle pour siéger. La sergente d’armes Véronique Michel leur avait donc refusé l’accès.

Ironie du sort, les députés péquistes n’ont donc pas pu voter en faveur du changement qu’ils réclamaient de toutes leurs forces.

Le processus d’adoption a été très rapide, expédié en quelques minutes, à la toute fin de la mini-session. Le projet de loi 4, piloté par le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, ne comptait qu’un seul article, et il avait reçu l’appui de Québec solidaire et de l’opposition officielle libérale, qui a renoncé à réclamer des consultations. 

Une consultation d’experts aurait reporté l’échéance à la prochaine session, retardant d’autant l’entrée des députés péquistes en Chambre. Les députés libéraux, qui, au départ, souhaitaient une consultation sur l’impact du projet de loi, se sont finalement ralliés.

D’accord sur le principe, le gouvernement Legault a renoncé lui aussi à procéder à des consultations, choisissant de placer ce texte législatif sur la voie rapide.

Dans ses remarques finales, le leader parlementaire de l’opposition officielle, Monsef Derraji, a dit qu’il aurait toutefois préféré que des consultations aient lieu, pour tenir compte d’une possible contestation judiciaire de la loi.

Au moment de déposer son projet de loi, mardi, le ministre Roberge avait estimé que le texte reposait sur des bases juridiques «très solides». Il ne craignait donc pas d’éventuelles contestations judiciaires.

Vendredi, au moment de l’adoption du texte de loi, M. Roberge a réaffirmé que les Québécois étaient des démocrates, «pas un peuple de monarchistes».

Il s’est dit fier de constater que désormais «les députés qui auront l’honneur de représenter leurs concitoyens ici, à l’Assemblée nationale, n’auront plus à prêter serment au roi d’un autre pays».

De son côté, le député solidaire Sol Zanetti, qui a déposé à deux reprises un projet de loi visant à éliminer l’obligation «répugnante» du serment au roi, a parlé d’un «grand soulagement».

Selon le chef péquiste, la nouvelle loi québécoise pourrait bien avoir «un effet domino» et donner l’idée à d’autres provinces de suivre l’exemple du Québec.

Dans un communiqué, le lieutenant-gouverneur a rappelé que son rôle était «apolitique», réaffirmant qu’il ne devait donc pas «s’immiscer dans celui du législateur ou se substituer à la volonté des élus». Il revient aux élus de s’assurer «de la légalité et de la constitutionnalité des projets de lois qu’ils soumettent à la sanction», a-t-il écrit. 

«Dans l’éventualité où la légalité ou la constitutionnalité d’une loi était soulevée, la question relèverait du pouvoir judiciaire et non de celui du lieutenant-gouverneur», a-t-il précisé.

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