La N.-É. veut interdire les manifestations qui «bloquent l’accès» aux soins de santé

HALIFAX — À l’instar du Québec, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse légifère pour interdire les manifestations qui entravent l’accès aux hôpitaux et autres établissements de soins de santé.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Tim Houston affirme que cette loi interdirait également les manifestations devant les résidences de patients qui reçoivent des soins à domicile.

Le projet de loi, déposé jeudi, établit une «bulle d’accès sécuritaire» de 50 mètres autour des hôpitaux et d’autres lieux comme les cabinets de médecins, où les manifestations ne seraient pas autorisées. 

«Les travailleurs de la santé ont beaucoup souffert de la pandémie, de manière disproportionnée», a déclaré M. Houston aux journalistes.Le premier ministre a indiqué que les citoyens ont le droit de manifester, mais ils ne peuvent pas entraver le libre accès aux soins de santé.

L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité, le 24 septembre, une loi qui interdit toute manifestation en lien avec la pandémie à moins de 50 mètres des écoles, des garderies et des hôpitaux. La loi québécoise doit cependant être renouvelée tous les 30 jours et elle expirera lorsque le gouvernement lèvera l’état d’urgence lié à la pandémie. 

Le projet de loi de la Nouvelle-Écosse, qui ne se limite pas à l’état d’urgence actuel, fait suite à plusieurs manifestations contre les mesures sanitaires qui ont eu lieu en septembre devant des établissements de santé un peu partout au pays.

L’opposition, qui est plutôt d’accord, a prévenu toutefois qu’elle ne soutiendrait pas un projet de loi qui interdirait aux travailleurs de la santé d’organiser des piquets de grève pendant un conflit de travail. 

M. Houston a déclaré que la zone tampon de 50 mètres s’appliquerait également aux lignes de piquetage syndicales à l’extérieur des hôpitaux, mais il ne semble pas y avoir de référence spécifique aux syndicats dans le libellé du projet de loi. Le gouvernement a déclaré jeudi que les manifestations pacifiques seraient toujours autorisées à l’extérieur des établissements de santé tant qu’elles se trouvent en dehors de la zone tampon.

Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé qu’il ajoute les hôpitaux, les cliniques et d’autres établissements de santé à la liste d’infrastructures essentielles protégées par la loi provinciale qui en garantit le libre accès. 

Le projet de loi de la Nouvelle-Écosse prévoit pour les individus une amende de 5000 $ et jusqu’à six mois de prison pour une première infraction, puis le double pour les récidivistes. Pour les sociétés, l’amende serait de 25 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 100 000 $ pour toute infraction subséquente.

Ces peines sont calquées sur celles prévues dans la loi de la Nouvelle-Écosse qui interdit les manifestations devant les cliniques d’avortement. 

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