La nouvelle règle d’Emplois d’été Canada est contestée en Cour fédérale

OTTAWA — Un fabricant de béton de l’Ontario conteste en Cour fédérale la validité des nouvelles conditions ajoutées par le gouvernement libéral au formulaire du programme d’emplois d’été, estimant qu’elles violent la liberté d’expression.

Tamara Jansen, porte-parole d’un nouvel organisme appelé «Free To Do Business Canada», a indiqué en conférence de presse à Ottawa, mardi, que d’autres entreprises devraient contester les nouvelles règles du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Elle a annoncé que l’entreprise Sarnia Concrete Products devenait la première organisation à contester devant les tribunaux la validité des nouvelles dispositions.

En vertu de ces nouvelles règles, les entreprises publiques ou privées et les organismes sans but lucratif qui demandent une subvention dans le cadre du programme Emplois d’été Canada devaient garantir par écrit que cet emploi et le mandat premier de l’organisation respectent les droits de la personne au Canada, notamment «les droits en matière de procréation» — ce qui inclut le droit à l’avortement.

Or, Mme Jansen a soutenu mardi que cette exigence «obligeait» des petites entreprises à prendre des positions qui «n’ont rien à voir avec leurs activités». 

Elle assure que son organisme n’est pas motivé par la liberté religieuse, mais plutôt par la liberté d’expression.

«Il est injuste et inéquitable d’obliger (une organisation) à être d’accord publiquement avec l’idéologie gouvernementale afin d’accéder à un programme public qui devrait être accessible de manière égale à toutes les petites entreprises», a estimé Mme Jansen.

La porte-parole a par ailleurs refusé d’indiquer si elle s’opposait personnellement à l’avortement. Elle n’a pas voulu non plus préciser si l’organisme «Free To Do Business Canada» est lié à des groupes religieux ou politiques: elle soutient qu’elle aborde cette question d’un point de vue strictement commercial.

Le mois dernier, on retrouvait le nom de Mme Jansen sur le site antiavortement «Life Site News», à titre de conférencière pour un événement à Victoria.

L’avocat Albertos Polizogopoulos, qui représente l’entreprise de Sarnia, soutient que son client n’a pas d’opinion précise sur les droits en matière de procréation. Mais le seul fait qu’on lui demande de cocher une case l’oblige à prendre position, ce qui est contraire au principe de liberté d’expression prôné par l’entreprise, a-t-il plaidé mardi.

«C’est une initiative ou une décision politique du gouvernement qui oblige les organisations à affirmer quelque chose qu’elles n’affirmeraient pas autrement», une contrainte qui constitue une violation de leur liberté d’expression, a-t-il soutenu. Me Polizogopoulos soutient que son client n’évoque pas la liberté de religion — il ne s’agit pas d’un individu qui refuse de remplir la demande en raison de ses convictions personnelles.

«Il s’agit de la décision d’une entreprise qui ne souhaite pas prendre position sur une question politique controversée, parce que cette entreprise ne s’occupe pas de ces questions politiques controversées: elle fabrique du béton.»

Mme Jansen soutient que cinq entreprises ont indiqué soutenir l’initiative de l’organisme — trois en Ontario et deux en Alberta —, mais Me Polizogopoulos ne savait pas combien d’entre elles déposeraient effectivement une contestation en cour.