La police de Halifax s’excusera auprès des Noirs pour les contrôles «aléatoires»

HALIFAX — Le chef de la police de Halifax a annoncé mardi qu’il offrira le 29 novembre à la communauté noire de la Nouvelle-Écosse les excuses officielles de son service pour la pratique des contrôles «aléatoires» sur la rue.

De leur côté, les élus municipaux de Montréal, se basant entre autres sur la réflexion néo-écossaise, demandent au service de police de renoncer définitivement aux «interpellations sans fondement».

À Halifax, le chef Daniel Kinsella a indiqué par courriel qu’il dévoilera aussi dans dix jours ce que son service entend accomplir concrètement pour donner suite à ces excuses officielles.

Le chef Kinsella avait annoncé son projet au Bureau des commissaires de la police le 21 octobre dernier. Il expliquait alors que les Noirs de la Nouvelle-Écosse avaient souffert d’inégalités pendant des générations et que ces «contrôles de routine» sur la rue avaient creusé le fossé entre la police et la communauté.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a d’ailleurs annoncé récemment qu’il interdirait définitivement cette pratique, après que le juge en chef à la retraite Michael MacDonald a conclu dans un rapport qu’elle était illégale, comme appliquée dans cette province.

Le rapport MacDonald définit le contrôle «aléatoire» comme l’interpellation de citoyens sur la rue, sans raison apparente, mais servant à la cueillette d’informations personnelles, qui sont ensuite conservées. Le juriste à la retraite a conclu que cette pratique violait les droits des citoyens, garantis par la Charte et par la «common law».

Se basant entre autres sur ce rapport MacDonald, le conseil municipal de Montréal a adopté lundi soir une motion qui invite le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) «à faire cesser immédiatement les interpellations sans fondement» et à présenter d’ici mars 2020 une politique qui encadrerait les interpellations en général. 

Le conseil municipal invite aussi les ministres de la Justice et de la Sécurité publique du Québec «à proposer une loi visant à encadrer les interpellations policières à l’échelle de la province, interdisant les interpellations arbitraires, en consultant rapidement la société civile».

Selon une étude indépendante sur les interpellations de routine commandée par le SPVM, le nombre d’interpellations de routine effectuées par les policiers a augmenté de 143 pour cent entre 2014 et 2017, et un nombre disproportionné vise des personnes de couleur ou des Autochtones. 

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