La police de T.-N.-L. devrait être mieux surveillée, croient des juristes

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Des professeurs de droit de la Nouvelle-Écosse joignent leurs voix à ceux qui demandent une surveillance davantage civile de la police à Terre-Neuve-et-Labrador, alors que la police là-bas est aux prises avec des allégations d’inconduites sexuelles.

Dix professeurs de la faculté de droit de l’Université Dalhousie ont écrit cette semaine une lettre ouverte au ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, John Hogan, faisant écho aux appels d’un groupe autochtone de Saint-Jean pour un organisme dirigé par des civils pour superviser la police.

Les juristes rappellent que dans la plupart des provinces du Canada, y compris en Nouvelle-Écosse, les services de police sont directement responsables devant des organismes ou des commissions de police dirigés par des civils, qui sont régis par la loi. Les juristes estiment qu’«assurer la transparence et la responsabilité de la police grâce à une surveillance complète est essentiel à l’état de droit».

Depuis juillet dernier, Terre-Neuve-et-Labrador possède sa propre agence de surveillance policière dirigée par des civils – la «Serious Incident Response Team». Dirigée par l’avocat Mike King, cette «police des polices» enquête sur les blessures, les décès, les agressions sexuelles et la violence familiale impliquant des agents de la Royal Newfoundland Constabulary mais aussi de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avec qui la police fédérale partage des tâches policières dans cette province.

La Royal Newfoundland Constabulary dispose également d’une commission des plaintes du public indépendante, dirigée par des civils.

Justin Campbell, de la coalition autochtone «First Voice», affirme qu’un organisme distinct de surveillance dirigé par des civils jouerait un rôle différent de celui de ces deux autorités, qui sont davantage «des formes réactives de surveillance civile».

L’organisation de M. Campbell dispose d’un groupe de travail plaidant pour une surveillance policière dirigée par des civils, conformément aux appels à la justice lancés par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

«L’organisme de surveillance civile que nous proposons aurait le pouvoir de rédiger et d’appliquer des politiques liées à la manière dont les services de police sont menés ici», explique M. Campbell. Cet organisme, dit-il, serait proactif et viserait à établir des politiques qui servent mieux la population, plutôt que de répondre aux plaintes lorsque les politiques existantes échouent.

Un tel organisme est nécessaire à Terre-Neuve-et-Labrador, a-t-il déclaré, citant comme preuve l’introduction discrète par la Royal Newfoundland Constabulary l’année dernière d’une politique concernant le transport des citoyens. Une demande d’accès à l’information a montré que le corps policier avait mis en place de nouvelles règles, en septembre dernier, interdisant aux policiers de proposer aux gens de les ramener chez eux, à moins que le trajet ne fasse partie d’un appel de service.

Les règles ont été introduites après des plaintes du public alléguant que des policiers avaient agi de manière inappropriée après avoir proposé aux femmes de les ramener chez elles, depuis le centre-ville de Saint-Jean. La note du directeur de la force constabulaire, Patrick Roche, souligne aux agents que les politiques du corps policier sont confidentielles.

M. Campbell a déclaré qu’il était préoccupant que La Presse Canadienne ait dû soumettre une demande d’accès à l’information pour en savoir plus sur cette politique – le corps policier avait autrement refusé de répondre aux questions à ce sujet. «Cela soulève toutes sortes de questions sur la transparence, la manière dont la politique a été rédigée et qui y a contribué, a-t-il déclaré. Peu importe comment la politique est censée être appliquée.»

Cette question de policiers qui proposent aux gens de les ramener chez eux a été soulevée lors des procès de l’agent Carl Douglas Snelgrove, reconnu coupable en mai 2021 d’avoir agressé sexuellement une femme alors qu’il était en service, après l’avoir conduite chez elle depuis le centre-ville de Saint-Jean. Il interjette appel de cette condamnation.

L’agent Snelgrove avait été jugé pour la première fois en 2017 et il a expliqué qu’il n’était pas rare que des policiers ramènent des gens chez eux.

M. Campbell croit qu’un organisme de surveillance dirigé par des civils aurait pu contribuer à mettre fin à cette pratique.

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