La police doit divulguer des renseignements aux maires, demande l’UMQ

QUÉBEC — Avec la multiplication des drames et des crises au Québec, les maires veulent que la police leur divulgue directement des renseignements concernant une enquête. 

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a défendu jeudi cette position controversée, qui va à l’encontre de la séparation des pouvoirs à respecter entre les élus et les forces de l’ordre.

Pour se justifier, le représentant de l’UMQ et maire de Shawinigan, Michel Angers, a évoqué les récents drames meurtriers, en commission parlementaire sur le projet de loi 14 concernant les services policiers.

Il a fait allusion à Amqui, où un chauffard a fauché des piétons, à Laval, où un autobus a embouti un centre de la petite enfance, ou encore, à Louiseville, où une policière de la Sûreté du Québec est morte poignardée.

L’UMQ demande de préciser que «la divulgation d’informations concernant une enquête est permise en cas d’une crise majeure», peut-on lire dans son mémoire. 

«Les pieds dans les plats»

«On veut éviter que des élus se mettent les pieds dans les plats en faisant des affirmations ou en disant des choses sous le coup de l’émotion», a plaidé M. Angers. 

«J’ai un malaise», a exprimé le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, visiblement perplexe. 

Car son projet de loi prévoit à l’inverse que «le directeur ou membre d’un corps de police doit refuser de communiquer un renseignement dont la divulgation pourrait avoir des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique (…)».

«En quoi le maire devrait être informé si même le ministre ne veut pas être informé?» a-t-il argué.

«Si on a des chefs de police qui refusent systématiquement de parler et que le mur est très épais, il faut s’assurer que les élus sachent au moins quelles orientations prendre, a opiné M. Angers. On veut qu’on soit capable de se parler, pour éviter que le mur soit érigé de façon hermétique et systématique.»

L’élu qui doit répondre aux médias doit avoir un minimum d’informations «pour sécuriser les citoyens», a fait valoir le conseiller aux politiques de l’UMQ, Yves Létourneau.  

«Ça n’a rien à voir avec les enquêtes», a précisé M. Angers, pour tenter de rassurer le ministre. La divulgation de renseignements policiers qu’il souhaite constituerait une façon de «collaborer pour la suite des choses, afin d’éviter des interventions qui vont nuire», a-t-il expliqué. 

«Je comprends le malaise des différents corps de police», a plutôt affirmé le député caquiste d’Ungava, Denis Lamothe, lui-même un ancien policer de la SQ.  

L’étude du projet de loi 14 doit se poursuivre dans les prochaines semaines.

Ingérence 

Plus tôt cette semaine, lors d’autres séances de consultations, l’Association des directeurs de police ainsi que la Fraternité des policiers et policières de Montréal avaient soulevé des risques d’ingérence contenus dans le projet de loi, mais cette fois de la part du ministre.

En effet, le texte actuel prévoit que le ministre peut énoncer des lignes directrices – qui restent encore inconnues – pour encadrer les interpellations policières et mettre ainsi fin au profilage racial.

Cependant, autant les cadres que les syndiqués des forces de l’ordre refusent que des élus dictent la marche à suivre selon leur gré dans des enquêtes ou des opérations policières.

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