Les faux passeports vaccinaux ont tenu l’UPAC occupée en 2021-2022

QUÉBEC — L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a reçu au cours de la dernière année un nombre accru de dénonciations, 795, dont environ 300 sont liées à la production de faux passeports vaccinaux.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a présenté mardi son rapport annuel de gestion pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2022.

Il a indiqué que l’année 2021-2022 avait été marquée par les dénonciations et les enquêtes concernant la production et l’usage de faux passeports vaccinaux qui étaient en vigueur au plus fort de la pandémie de COVID-19.

«La pandémie a eu un impact direct sur le nombre de dénonciations l’année dernière et également sur le volume de travail», a déclaré M. Gaudreau en conférence de presse à Québec.

L’UPAC dit avoir 41 enquêtes «actives» liées aux passeports vaccinaux. Déjà, 69 constats d’infraction ont été remis, alors que des accusations criminelles ont été portées contre trois personnes.

La production de faux documents, c’est criminel, a rappelé M. Gaudreau, soulignant que les personnes qui auraient délivré de faux passeports vaccinaux étaient des titulaires de charges publiques.

Il a affirmé que leur geste était «grave».

Le titulaire d’une charge publique travaille dans les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Il peut être un élu ou travailler au sein de l’administration publique.

«(Ce sont) des gens en qui la société, la population a confiance et on s’attend à de hauts standards d’intégrité, donc c’est notre mission justement d’empêcher ça», a déclaré le commissaire. 

«Les gens qui (…) prétendent avoir un passeport vaccinal en disant qu’ils étaient vaccinés, mais qu’ils ne l’étaient pas, moi je pense qu’il y a un enjeu de santé publique important.

«C’est pour ça qu’on y a mis une priorité, a-t-il ajouté. Ça commence à porter ses fruits en termes d’accusations.»

De façon générale, le nombre de dénonciations a bondi de 139 % en un an. Le grand patron de l’UPAC affirme avoir tout de même réussi à réduire le délai de traitement de 62 jours en 2020-2021 à 10 jours en 2021-2022.

Au terme d’enquêtes de l’UPAC, 28 personnes ont été accusées et 23, condamnées, selon le rapport annuel présenté mardi.

1000 jours

Frédérick Gaudreau affirme que l’UPAC, un corps policier spécialisé, prend son erre d’aller — et a plus que jamais sa raison d’être — après des années difficiles, qui ont vu l’abandon de l’enquête Mâchurer, notamment.

Pour la suite des choses, le commissaire réclame un meilleur accès à des preuves qui sont protégées par le secret avocat-client. Cela passerait par une mise à jour d’une disposition du Code criminel, selon lui.

«Ça prend des mois, voire des années, avant que les enquêteurs accèdent à la preuve. (…) Récemment, nous avons calculé que pour 14 privilèges invoqués, le délai moyen (…) est de plus de 1000 jours.

«Nous, ce qu’on dit au (gouvernement fédéral), c’est (…) est-ce que c’est possible d’avoir une mécanique qui va permettre d’accélérer ce processus-là, tout en respectant le droit fondamental (du secret avocat-client)?» 

Autre défi «majeur», les enquêtes de l’UPAC font face à la croissance exponentielle du volume de la preuve découlant de l’utilisation des technologies de l’information. 

Par exemple, un téraoctet équivaut à 6,5 millions de pages de documents imprimées, a souligné M. Gaudreau.

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