OTTAWA — Une publication en ligne conteste en Cour fédérale une décision de l’Agence du revenu du Canada qui l’empêche de bénéficier d’un crédit d’impôt pour le journalisme.
L’«Academic Journalism Society», qui dirige le site «La Conversation» au Canada, demande une révision judiciaire de la décision de l’agence fédérale du revenu.
Dans une requête déposée en Cour fédérale la semaine dernière, l’organisme conteste la décision de l’Agence du revenu, basée sur les conclusions du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme. Ce comité avait conclu que «La Conversation» ne produisait pas de contenu d’actualités «original».
«Nous avons été un peu surpris, a admis Scott White, PDG et rédacteur en chef de «The Conversation Canada». Nous pensions en fait que (la qualification) aurait dû un peu aller de soi.»
L’«Academic Journalism Society» plaide que ses auteurs effectuent des reportages de première main grâce à des recherches indépendantes.
L’organisme indique dans sa requête que les auteurs des articles publiés par «La Conversation» sont des universitaires qui collaborent avec des médias d’information pour fournir un journalisme explicatif fondé sur des preuves, dans des dossiers d’actualité et d’affaires publiques.
«L’expertise du milieu universitaire et celle du journalisme sont combinées dans un journalisme explicatif et l’analyse d’experts, soutient M. White. Les universitaires parlent de « mobilisation des connaissances »: faire connaître l’expertise universitaire au grand public afin d’aider les citoyens à avoir des opinions plus éclairées.»
Les avocats représentant l’organisme ont refusé de commenter, car le dossier est maintenant devant les tribunaux. L’Agence du revenu du Canada n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires. Le gouvernement fédéral n’a pas encore déposé sa défense dans ce dossier.
Demande en 2020
L’Academic Journalism Society avait demandé pour la première fois en décembre 2020 d’obtenir la désignation d’«organisation journalistique canadienne qualifiée». Mais cette requête a été rejetée en mars 2022 par le Comité consultatif indépendant mis sur pied en 2020 par le gouvernement afin de déterminer l’admissibilité des divers médias aux mesures fiscales fédérales visant à soutenir le journalisme au pays.
Le comité a conclu qu’il y avait peu de preuves que La Conversation rapportait des «événements d’actualité» ou qu’il offrait un journalisme indépendant. L’organisme souhaite maintenant que la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, annule la décision de l’agence.
Selon la requête en Cour fédérale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) aurait confirmé par ailleurs que La Conversation satisfaisait à toutes les autres exigences contenues dans la loi pour se qualifier au titre d’«organisation journalistique canadienne».
L’organisme a demandé en mai dernier à l’ARC de reconsidérer cette décision et il a fourni plus d’informations pour démontrer qu’il est véritablement engagé dans la production de «contenu original de nouvelles».
L’ARC a finalement conclu sa position en juin, alors que l’organisme demandait une révision judiciaire en Cour fédérale.
Le Comité consultatif est présidé par Colette Brin, professeure au département d’information et de communication de l’Université Laval, et directrice du Centre d’études sur les médias.
____
La Presse Canadienne a conclu une entente commerciale avec La Conversation Canada pour distribuer son contenu à ses clients.
