La réforme de l’évaluation environnementale fédérale et l’extraction par solvant

OTTAWA — Les projets qui utilisent de la vapeur d’eau pour extraire le pétrole bitumineux du sous-sol échapperont probablement aux nouvelles règles d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral, mais Ottawa se demande quoi faire avec la technique d’extraction qui utilise les solvants.

Un responsable au cabinet de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a indiqué que les consultations se poursuivent en vue de déterminer les projets qui devront faire l’objet d’une analyse particulière en vertu de la prochaine Loi sur l’évaluation d’impact. Le projet de loi C-69 a été déposé le 8 février dernier.

Ce responsable, qui a requis l’anonymat parce qu’aucune décision n’a encore été prise au ministère, croit que les projets d’extraction qui utilisent la vapeur d’eau seront exemptés de la Loi sur l’évaluation d’impact, pourvu que l’Alberta accepte de limiter à 100 millions de tonnes ses émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’exploitation des sables bitumineux.

Ces «projets in situ» ne sont effectivement pas de compétence fédérale, à moins que leurs émissions de GES deviennent un enjeu environnemental. Or, les lois albertaines prévoient déjà des mesures pour gérer cet enjeu.

Le recours aux solvants, une technique émergente dans l’industrie, soulève par contre des préoccupations additionnelles qui devront être examinées avec soin, a indiqué le responsable.

Patrick DeRochie, de l’organisme Environmental Defence Canada, estime que le gouvernement libéral cède aux pressions des pétrolières, au détriment de l’environnement. Il soutient qu’il n’existe officiellement en Alberta aucun plafond d’émissions pour l’instant, et qu’un tel plafond pourrait de toute façon être aboli par un gouvernement futur.

Patrick McDonald, directeur des questions climatiques et de l’innovation à l’Association canadienne des producteurs pétroliers, estime de son côté que les «projets in situ» ne devraient pas être soumis à la loi fédérale parce que les processus d’évaluation environnementale provinciaux sont déjà suffisants.

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