La réforme du régime en santé et sécurité au travail franchit une étape

La réforme du régime de santé et sécurité au travail vient de franchir l’étape de l’adoption du principe.

Le projet de loi 59, présenté par le ministre du Travail et de l’Emploi Jean Boulet, est la révision de deux importantes lois en matière de santé et sécurité au travail, qui datent de 40 ans. Une réforme avait souventes fois été promise par les gouvernements, au fil des ans, sans jamais aboutir.

Ce projet de loi, qui compte 300 articles, fera maintenant l’objet d’une étude détaillée par la Commission de l’économie et du travail.

Une réforme était demandée depuis des années, tant par les employeurs — qui trouvent le régime trop coûteux  — que par les syndicats et les organismes de défense des accidentés du travail, qui déplorent notamment que trop de secteurs ne soient pas couverts par tous les mécanismes de prévention.

Le ministre Boulet s’est dit «bien heureux» que le principe de son projet de loi ait été adopté mardi soir. Cela représente «une étape importante de franchie afin d’étendre les mécanismes de prévention à tous les travailleurs et travailleuses du Québec», a-t-il commenté.

Le ministre a déjà indiqué qu’il travaillait à des amendements à son projet de loi, vu les commentaires exprimés.

Récemment, les directions régionales de la santé publique ont critiqué le projet de loi, disant craindre un recul, avec un retour à la médecine d’entreprise privée, plutôt qu’à une médecine du travail indépendante.

Les syndicats ont notamment déploré le fait que des secteurs comme la santé et l’éducation seront considérés comme à «risque faible» en vertu de la réforme. Or, c’est ce niveau de risque qui détermine l’ampleur des mécanismes de prévention qui y seront appliqués.

Dans la santé, par exemple, on a vu avec la pandémie des lacunes dans la prévention des infections, comme des difficultés d’accès à l’équipement de protection, au départ.

Mais, au Conseil du patronat du Québec, le président et chef de la direction, Kark Blackburn, insiste pour que ce projet de loi soit mené à bien cette fois-ci.

«Le monde du travail a changé, a évolué. Avec le temps, cette loi-là a été largement, malheureusement, utilisée pour dévier un peu de sa mission première et d’être davantage un régime à vocation sociale, dont les coûts sont entièrement assumés par les employeurs», argue-t-il.

Il importe donc que ces lois soient «modernisées», martèle M. Blackburn.

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