La réforme fiscale au coeur des débats dès la reprise à Ottawa

OTTAWA — C’est sur le projet de réforme fiscale du gouvernement Trudeau que le chef conservateur, Andrew Scheer, a fait porter ses premières salves, lundi, dès la reprise des travaux à la Chambre des communes.

M. Scheer a accusé le premier ministre Justin Trudeau de hausser les impôts de propriétaires de petites et moyennes entreprises — des Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dur.

Le nouveau chef conservateur, élu en mai dernier un peu avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été, a promis de combattre cette réforme fiscale et de «sauver les entreprises locales».

M. Trudeau a accusé le chef de l’opposition de prendre le parti des Canadiens fortunés, au détriment de la véritable classe moyenne. Selon le premier ministre, les conservateurs sont par exemple prêts à défendre le droit d’un médecin à payer moins d’impôt qu’une infirmière.

M. Trudeau a même mis au défi M. Scheer de s’engager immédiatement à restaurer, s’il était élu aux prochaines élections en 2019, le régime actuel «d’allégement fiscal pour les mieux nantis». Devant le refus du chef de l’opposition, le premier ministre a accusé les conservateurs de répandre des faussetés afin d’alimenter l’indignation, sans toutefois vouloir vraiment un jour abroger cette réforme.

Par ailleurs, les libéraux, qui avaient migré un peu à gauche des néo-démocrates sur l’échiquier lors de la campagne électorale de 2015, semblent vouloir jouer encore cette carte. Le ministre des Finances, Bill Morneau, accuse ainsi les néo-démocrates, champions naturels de la lutte aux inégalités de revenus, de soutenir actuellement le maintien d’«avantages fiscaux pour les plus riches».

Dans une réponse écrite à trois députés néo-démocrates, le ministre se dit étonné et déçu de leur opposition à son projet de réforme, qui est selon lui appuyé par de nombreux organismes à gauche, habituellement proches du Nouveau Parti démocratique — le Congrès du travail du Canada, l’Association canadienne des infirmières, les Canadiens pour une fiscalité équitable, le Centre canadien de politiques alternatives ou l’Institut Broadbent.

S’attaquer à l’évasion ?

L’échappatoire fiscale permet à un citoyen gagnant 300 000 $ de se constituer en société «afin d’épargner autant que ce que gagne un Canadien moyen en une année», écrit M. Morneau. «Le taux d’imposition d’un médecin pourrait ainsi être inférieur à celui d’une infirmière ou d’un policier.»

Les députés néo-démocrates Brian Masse, Cheryl Hardcastle et Tracey Ramsey avaient écrit au ministre le 7 septembre pour lui demander d’«entendre la voix» des médecins, dentistes et autres orthopédistes, et de «revoir» son projet de réforme. Les députés suggéraient de s’en prendre plutôt aux évasions fiscales dans des «comptes illégaux à l’étranger», un phénomène qui prive le Trésor public de quelque 6 milliards $ par année, écrivaient-ils.

M. Morneau indique que son gouvernement est toujours en «mode écoute», puisque les consultations se poursuivent jusqu’au 2 octobre. Il demande d’ailleurs aux députés néo-démocrates et à leurs commettants en quoi cette réforme nuirait véritablement aux familles de la classe moyenne.

La réforme proposée jusqu’ici empêcherait dorénavant certains professionnels, mais aussi de petits entrepreneurs, et même des agriculteurs, de se constituer en société afin de fractionner leur revenu entre les membres de leur famille, même si ceux-ci ne travaillent pas pour eux. Selon le ministère des Finances, cette pratique, de plus en plus répandue, coûterait au Trésor public 250 millions $ par année.

Les libéraux veulent aussi éviter l’usage du revenu de placement passif des entreprises comme instrument d’épargne personnelle pour la retraite, dans l’immobilier ou les actions, par exemple; cet «argent dormant», qui devrait plutôt être réinvesti dans l’entreprise, selon le gouvernement, est soumis à des règles d’imposition plus avantageuses que le revenu des particuliers. Le troisième pilier de la réforme est l’élimination de la conversion de revenus réguliers en gains de capital, moins imposés.

Les associations de médecins ont soutenu que cette réforme provoquerait notamment un exode vers les États-Unis. Par contre, plus de 300 médecins du pays ont signé une lettre ouverte pour appuyer le ministre Morneau. Ils estiment que le gouvernement pourra consacrer ces nouvelles recettes fiscales à la santé.

La Fédération canadienne des contribuables dénonce par ailleurs la «hausse d’impôt» qui serait infligée aux petites et moyennes entreprises.