La Régie du logement dévoile son calcul d’augmentation des loyers pour 2020

MONTRÉAL — La Régie du logement du Québec a dévoilé mercredi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2020.

Les pourcentages proposés par la Régie, qui ne sont pas contraignants, portent sur un total de huit composantes du loyer. Celles-ci vont des différents modes de chauffage — lorsqu’ils sont inclus dans le prix mensuel —, jusqu’aux dépenses d’immobilisation, en passant par les frais d’entretien, de service et de gestion.

S’il faut considérer l’ensemble des composantes pour en arriver à un pourcentage d’augmentation qui tient compte des spécificités de chaque logement, la Régie a néanmoins évoqué, à partir des pourcentages applicables de 2020 et des cas qui lui ont été présentés en 2018 et 2019, une estimation moyenne d’augmentation de 1,2 % pour les logements non chauffés. Pour les logements chauffés à l’électricité, au gaz naturel et au mazout, ces augmentations passent respectivement à 1,0 %, 1,4 % et 0,6 %.

Ces estimations moyennes ne tiennent cependant pas compte des hausses de taxes municipales et scolaires et des dépenses pour travaux majeurs. Pour obtenir une meilleure idée de chaque cas particulier, la Régie rend accessible sur son site web un outil de calcul.

Au Québec, les hausses de loyers soumises par les propriétaires à leurs locataires peuvent être refusées par ces derniers et faire l’objet de négociations jusqu’à ce que les deux parties soient satisfaites. Si elles n’arrivent pas à s’entendre, le propriétaire doit s’adresser, dans le mois qui suit le refus du locataire, à la Régie du logement pour faire une demande de modification du bail.

Faibles taux d’inoccupation

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a profité de la publication des pourcentages de la Régie pour inviter les locataires à la prudence, en soulignant un contexte de «crise du logement».

La Société canadienne d’hypothèques et de logement révélait, plus tôt en janvier, que le taux d’inoccupation sur le marché locatif de la grande région de Montréal avait reculé l’an dernier à 1,5 %, son plus faible niveau en 15 ans. Dans la région de Québec, le taux d’inoccupation a reculé à 2,4 % en 2019, enregistrant un troisième déclin annuel consécutif.

«Plus les logements sont rares, plus les loyers augmentent», a souligné dans un communiqué le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Le regroupement rappelle en outre que les locataires ne doivent pas nécessairement quitter leur logement s’ils refusent une augmentation de loyer.

«Les locataires ont un mois à la suite de la réception de l’avis pour refuser la hausse, ou toute autre modification proposée au bail, et ce, tout en conservant leur logement.»

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) a pour sa part déploré les critères de fixation du loyer de la Régie pour 2020, qui «accentueront les problèmes de disponibilité et de qualité».

La CORPIQ regrette notamment le pourcentage de 3,1 % proposé par la Régie pour les dépenses d’immobilisations, qui entraîne une hausse de 2,58 $ du loyer mensuel pour chaque tranche de 1000 $ investie dans des travaux majeurs. «Il faudra donc théoriquement patienter 387 mois, ou 32 ans, pour récupérer une dépense, soit bien plus que la durée de vie utile de ce qui est rénové», calcule l’organisme dans un communiqué.

La CORPIQ a en outre souligné que l’abordabilité des loyers s’était améliorée au Québec depuis deux décennies. Entre 1996 et 2017, le revenu moyen après impôt a progressé de 83 %, pendant que le loyer moyen a grimpé de 59 %. Cela a fait passer la part du budget des Québécois consacrée au logement de 25,9 % en 1996 à 22,5 % en 2017.

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