La Régie du logement ramène l’indice d’estimation de la hausse des loyers

MONTRÉAL – La Régie du logement du Québec a subtilement ramené son indice d’estimation de la hausse des loyers, après avoir subi les foudres des organismes de protection des locataires.

Selon eux, cet outil servait de repère essentiel aux locataires pour qu’ils puissent juger si une hausse de loyer est abusive ou non.

La Régie est ainsi revenue sur sa décision d’abolir la publication des estimations, en diffusant un communiqué jeudi, simplement intitulé «Fixation de loyer 2017 – Exemple supplémentaire de calcul». Elle y va toutefois de mises en garde, avertissant notamment que l’exemple fourni ne prend pas en compte les spécificités de chaque immeuble et de chaque logement. Et elle précise fournir un outil de calcul en ligne plus précis.

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, aussi responsable de la Régie du logement, avait dénoncé cette décision de ne plus publier d’indice, constatée vers la fin du mois de janvier.

Le Protecteur du citoyen a aussi fait parvenir une lettre datée de mercredi, demandant à la Régie de publier à nouveau les estimations d’augmentations des loyers.

Cette fois-ci, les critiques sont venues du côté des propriétaires.

L’Association des propriétaires du Québec (APQ) estime que le gouvernement québécois n’aurait pas dû intervenir.

Elle soutient que ces estimations sèment la polémique depuis des années, ainsi que la confusion.

Les associations de locataires disent aux locataires de n’accepter qu’une augmentation correspondant à ces indices, alors que les propriétaires peuvent légalement hausser les loyers en raison de taxes plus élevées ou de travaux majeurs, a déclaré dans un communiqué Martin Messier, président de l’APQ.

L’Association des propriétaires d’appartements du grand Montréal (APAGM) et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) ont toutes deux déploré le retour de l’indice.

Du côté des groupes de locataires, la volte-face de la Régie est considérée comme une bonne nouvelle.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dit se réjouir, mais reste prudent, puisque le ministre Coiteux a affirmé avoir entamé une révision du fonctionnement de la Régie du logement.

Le RCLALQ avait entrepris une importante campagne de lettres visant à la fois la Régie du logement, le ministre Coiteux et les députées du Québec, pour exiger le retour des estimations. Le 2 février dernier, les groupes membres du RCLALQ s’étaient de plus rassemblés devant les bureaux de la Régie du logement aux quatre coins du Québec afin d’augmenter la pression, soutient le regroupement.

L’organisme estime que les locataires et propriétaires ne sont pas à armes égales quand vient le temps de négocier ou de contester une augmentation de loyer. Les estimations aident donc les locataires à évaluer la situation, dit-il.

Cette année, les pourcentages applicables sont les suivants, selon ce qui a été mis en ligne sur le site de la Régie: 0,6 pour cent pour un logement où le chauffage est à la charge des locataires. Pour ceux chauffés par les propriétaires, les estimations sont de l’ordre de 0,6 pour cent pour un chauffage électrique, 0,1 pour cent au gaz et -2,0 pour cent au mazout. Ces estimations n’incluent toutefois pas la variation des taxes foncières et scolaires ainsi que le montant des travaux majeurs effectués dans le logement et l’immeuble.