La Saskatchewan autorisera le retrait du genre sur les certificats de naissance

SASKATOON — Une mère de la Saskatchewan espère qu’une décision du plus haut tribunal de la province ordonnant au gouvernement saskatchewanais de permettre le retrait de la référence au genre sur le certificat de naissance provincial aidera à changer la perception des gens.

Fran Forsberg, de Saskatoon, a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne il y a quatre ans au nom de sa fille Renn, aujourd’hui âgée de 10 ans. La mère souhaitait que la case indiquant le genre sur le certificat de naissance de son enfant soit modifiée pour y inscrire «F» au lieu de «M».

Par la suite, la plaignante a modifié sa requête pour que la mention du genre soit complètement retirée du document.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement provincial a accepté la requête et une juge de Regina lui a ordonné de procéder au changement, ouvrant la porte à la modification de tous les documents gouvernementaux de la Saskatchewan et établissant un précédent juridique au Canada.

«Je suis simplement heureuse que ce soit terminé et je suis très contente pour les autres enfants ainsi que pour les autres personnes non binaires», a commenté Mme Forsberg vendredi.

«Espérons que cela fera boule de neige pour éduquer les gens et leur ouvrir l’esprit et le coeur au reste du monde», a-t-elle ajouté.

«Il n’y a aucune raison d’inscrire le genre sur un document d’identification du gouvernement ou un certificat de naissance. Absolument aucune raison.»

Une autre personne, Jordyn Dyck, qui réside à Regina et est âgée de 17 ans, s’est jointe à la plainte l’an dernier. Son père, Dustin Dyck, a confié qu’ils étaient ravis de la décision.

Il a révélé que Jordyn était victime d’intimidation en raison de son identité non genrée et il a dit espérer que de pouvoir prouver officiellement son identité allait mettre un frein au harcèlement. 

La Saskatchewan n’est pas la première province à appliquer ce changement. Plus tôt en mai, l’Ontario avait commencé à offrir la possibilité à ses résidants de supprimer la mention du genre sur leur certificat de naissance.

Selon la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan, la Saskatchewan est cependant la première province à avoir reçu l’ordre de procéder à cette modification de la part d’un tribunal.

La Commission a porté les plaintes de Renn et Jordyn devant la cour mais, avant l’audience prévue, le gouvernement a reconnu que sa Loi sur les services de l’état civil enfreignait son Code des droits de la personne.

La magistrate Lana Krogan a alors exigé que Renn et Jordyn reçoivent de nouveaux certificats de naissance dans les jours qui viennent et a donné 45 jours à la province pour amender sa législation.

L’avocat Larry Kowalchuk, qui représentait les deux jeunes gens, a déclaré que la décision forçait le gouvernement saskatchewanais à faire de même pour d’autres personnes et que la modification pourrait éventuellement s’appliquer à d’autres documents d’identification gouvernementaux comme la carte d’assurance maladie et le permis de conduire.

Le gouvernement fédéral avait lancé en août dernier un passeport non binaire, permettant aux gens de mettre un «X» dans la case réservée au genre.

Ottawa offre aussi une option non genrée pour les demandes de numéros d’assurance sociale.