La Saskatchewan est prête à intenter des poursuites contre les lois sur la pollution

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, se dit prêt à intenter des poursuites judiciaires au sujet de la réglementation fédérale sur la pollution.

M. Moe souligne que les politiques environnementales canadiennes causent des dommages économiques à sa province et créent des difficultés pour les agriculteurs et les travailleurs des ressources naturelles entre autres.

Une analyse des coûts du ministère des Finances de la Saskatchewan précise que la province pourrait perdre 111 milliards $ d’ici 2035 à cause des politiques environnementales fédérales.

Le gouvernement du Parti saskatchewanais a présenté une politique et les mesures qu’il compte prendre pour maintenir le contrôle de l’électricité ainsi que des émissions provenant de la production d’engrais ainsi que de pétrole et de gaz.

Cela comprend également un projet de loi visant à clarifier les droits constitutionnels de la province et à exercer un meilleur contrôle sur son immigration.

«Nous respectons la Constitution que nous avons dans ce pays. Mais (le projet de loi) réaffirmera très certainement notre compétence provinciale que nous avons et nous fournira finalement cette opportunité et cette certitude d’aller de l’avant et de développer certaines des industries les plus productives de manière durable sur Terre», a indiqué M. Moe.

Il y aura une opportunité de collaborer avec l’Alberta sur le projet de loi, a ajouté M. Moe, car la première ministre Danielle Smith a promis de déposer une loi sur la souveraineté cet automne pour affirmer les droits constitutionnels de l’Alberta.

M. Moe a publié le document d’orientation intitulé «Tracer la ligne : défendre l’autonomie économique de la Saskatchewan» lors d’un dîner de la chambre de commerce à North Battleford.

Il était soutenu par Tim McMillan, ancien président de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, un groupe de pression pétrolier et gazier établi à Calgary.

M. Moe a plaidé que la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada, qui permet au gouvernement d’évaluer les impacts environnementaux des projets sur les terres fédérales avant qu’ils n’aillent de l’avant, est une intrusion d’Ottawa.

«La situation a été exacerbée ces dernières années par l’ingérence continue du gouvernement fédéral actuel dans la compétence de la province sur les ressources naturelles sous le couvert d’une réglementation environnementale fédérale», a indiqué M. Moe mardi.

«Il est temps de défendre et d’affirmer l’autonomie économique de la Saskatchewan en “traçant la ligne” : en prenant un certain nombre de mesures, y compris l’introduction d’une législation provinciale pour clarifier et protéger les droits constitutionnels de la Saskatchewan.»

Boom des ressources

La Saskatchewan est sur le point de recevoir d’autres investissements et opportunités, a souligné M. Moe, et il ne veut pas voir cela perturbé par Ottawa.

La province continue de connaître un boom des ressources en potasse, en uranium et en pétrole provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine et les problèmes d’approvisionnement mondiaux. Au cours des trois premiers mois de l’année, la Saskatchewan a tiré près de 2 milliards $ de la potasse et du pétrole, suffisamment pour que la province équilibre son budget pour la première fois depuis 2014-2015.

«Toutes les mesures que nous prenons à partir d’ici (…) concernent la Saskatchewan. Et elles concernent l’opportunité que nous avons dans cette province de croître et de prospérer, d’attirer des investissements et, en fin de compte, de réinvestir dans nos communautés», a affirmé M. Moe.

En vertu de la Constitution, les ressources naturelles relèvent principalement de la compétence provinciale, a expliqué Dwight Newman, professeur de droit à l’Université de la Saskatchewan.

«La complication est que le gouvernement fédéral a une compétence qui peut chevaucher cela. Et sur certains types de législation environnementale, cela peut finir par affecter les ressources», a précisé M. Newman.

Si les conflits entre les gouvernements fédéral et provinciaux ne peuvent être résolus par la négociation, cela doit être tranché par les tribunaux, selon lui.

C’est ce qui a été fait avec la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada, qui permet au gouvernement d’évaluer les impacts environnementaux des projets sur les terres fédérales avant qu’ils n’aillent de l’avant.

En mai, le plus haut tribunal de l’Alberta a déclaré que la loi était inconstitutionnelle, mais le gouvernement fédéral prévoit de faire appel. La Saskatchewan avait participé à la référence juridique en faveur de son voisin de l’ouest et M. Moe a indiqué que la Saskatchewan interviendrait si elle devait saisir la Cour suprême du Canada.

L’annonce de M. Moe mardi selon laquelle il est prêt à intenter une action en justice «indique certainement une volonté possible de poursuivre des contestations constitutionnelles ou de soutenir d’autres personnes dans la poursuite de contestations constitutionnelles concernant la législation fédérale qui crée des problèmes», a déclaré M. Newman.

«Si cela indique quelque chose au-delà de cela, c’est difficile à savoir», a-t-il complété. 

La Saskatchewan a déjà défié le gouvernement fédéral sur la constitutionnalité du prix du carbone, mais a perdu après que la Cour suprême du Canada a statué qu’Ottawa agissait dans le cadre de sa compétence.

Le document d’orientation de M. Moe comprend également des initiatives annoncées précédemment, notamment la poursuite d’un contrôle accru sur l’immigration de la province et le développement de son propre programme de crédit carbone.

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