La taxe carbone devra augmenter si on veut atteindre les cibles, estime le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget estime que le taux de la «taxe fédérale sur le carbone» devrait augmenter au cours des prochaines années si le Canada veut atteindre d’ici 2030 ses objectifs de réduction des émissions dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

La question est de savoir combien — et si ces coûts devraient être partagés dans tout le pays.

La taxe sur le carbone devrait déjà passer à 50 $ la tonne d’émissions d’ici 2022, mais les libéraux n’ont pas encore annoncé la suite des choses.

Dans l’état actuel des choses, le Canada ne devrait pas atteindre son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les dernières projections du gouvernement indiquent un excédent de 77 mégatonnes de dioxyde de carbone et ses équivalents d’ici là.

Dans un rapport publié jeudi, les auteurs du rapport estiment que la taxe devra passer à 117 $ la tonne d’ici 2030 si elle est appliquée à toutes les industries.

Mais si le gouvernement plafonne le prélèvement à 50 $ la tonne jusqu’en 2030 pour les grands émetteurs industriels, ce seraient les ménages et les autres secteurs de l’économie qui devraient combler l’écart, en payant «un tarif direct sur le carbone allant de 117 $ à 289 $ la tonne en 2030».

Les scénarios envisagés par le DPB supposent que la redevance fédérale sur les combustibles s’applique à toutes les provinces après 2022, et que les taxes sur le carbone sont la seule mesure utilisée pour atteindre les objectifs d’émissions fixés par Ottawa.

Le gouvernement n’a pas annoncé ses intentions pour l’après 2022, mais les petites entreprises ont demandé un sursis aux augmentations parce qu’elles ne savent pas comment elles couvriront les coûts supplémentaires si leurs revenus demeurent faibles.

Le premier ministre Trudeau a dit les mesures comme la taxe sur les émissions de carbone et l’interdiction des articles en plastique à usage unique visent à faire face à des problèmes à long terme.

«Il faut rappeler aux gens que même si nous travaillons incroyablement dur pour assurer leur sécurité maintenant, nous allons être là pour le long terme, pour nous assurer que nous sommes prospères dans les décennies à venir», a-t-il déclaré.

Par ailleurs, les auteurs du rapport évoquent aussi la possibilité d’une protection pour les émetteurs industriels à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC).

Ils notent que si d’autres pays imposaient une taxe sur le carbone dans leurs secteurs industriels, ««il serait inutile de fournir une protection supplémentaire aux industries FIEEEC au Canada».

«Toutefois, aucun pays n’a avantage à soumettre ses industries FIEEEC à une tarification supplémentaire du carbone sans protection additionnelle à moins que leurs partenaires commerciaux le fassent puisque cela aurait pour effet de diminuer leur compétitivité», ajoute-t-on.

Si le ralentissement de l’activité économique et l’essor du télétravail ont permis de diminuer les émissions liées à la conduite automobile, les mesures qui auraient pu les réduire davantage pourraient être retardées, car l’incertitude économique freine les investissements des entreprises.

«La COVID-19 affectera à coup sûr ces données, mais nous ne connaissons pas encore l’ampleur de ces changements», a reconnu le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux.

Selon le directeur de la Fédération canadienne des contribuables, Aaron Wudrick, les familles et les entreprises ne peuvent pas se permettre des taxes sur le carbone toujours plus élevées, «d’autant plus qu’elles continuent de lutter contre la pire récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale».

Les auteurs du rapport disent toutefois que les effets économiques d’une taxe sur le carbone sont marginaux en raison des rabais compensatoires accordés aux ménages et aux particuliers.

Michael Bernstein, de l’organisation à but non lucratif Clean Prosperity, soutient qu’une augmentation de la taxe sur les carburants et des prix industriels après 2022 enverrait un signal général pour réduire les émissions, tout en protégeant la compétitivité canadienne.

Il reconnaît que la tarification du carbone ne permettra pas à elle seule au Canada d’atteindre les objectifs de Paris, laissant ainsi entendre que toute augmentation future de la taxe fédérale ne sera pas aussi élevée que les estimations du DPB.

«Utiliser la tarification du carbone seule ou s’appuyer à la place sur d’autres politiques climatiques est une fausse alternative, dit-il. Nous pouvons et devons utiliser à la fois la tarification du carbone et d’autres politiques et des investissements intelligents pour réduire nos émissions, afin d’atteindre les objectifs de Paris et d’atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050».

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