La tentative de la C.-B. de faire invalider une loi albertaine échoue

CALGARY — Un juge a rejeté la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique de déclarer inconstitutionnelle une loi albertaine susceptible de restreindre le flux de produits pétroliers raffinés en Colombie-Britannique.

Selon le procureur général de la Colombie-Britannique, l’objectif de la Loi visant à préserver la prospérité économique du Canada est de contrecarrer les mesures prises par la province pour s’opposer au projet d’élargissement de l’oléoduc Trans Mountain.

La Colombie-Britannique avait demandé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta de déclarer la loi inconstitutionnelle, mais selon le juge R.J. Hall, comme la loi n’est pas encore été sanctionnée, la demande de la révoquer est prématurée.

Adoptée par le parlement albertain en mai dernier, la loi permet de limiter les exportations de carburant vers la Colombie-Britannique.

La Colombie-Britannique s’oppose au projet visant à tripler la capacité de Trans Mountain entre Edmonton et Burnaby. La province soutient que le risque de déversement est trop important pour l’environnement et l’économie de la province.

Le juge Hall a écrit que la Colombie-Britannique pourra formuler une nouvelle requête lorsque la loi albertaine entrera en vigueur.

Sans se prononcer sur le fond de la cause, le juge dit que se prononcer sur une loi qui n’a pas encore été sanctionnée est prématuré.

«Pour que le tribunal puisse examiner une telle demande, la loi doit d’abord être en vigueur», a-t-il insisté.

Avant la contestation judiciaire, le procureur général de la Colombie-Britannique, David Eby, avait souligné qu’une province ne pouvait pas en punir une autre.

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, avait défendu la loi lors de son adoption en affirmant que son gouvernement ne voulait pas imposer punir les entreprises et les familles de la Colombie-Britannique, mais que celui-ci devait veiller aux intérêts de la province.

Mme Notley croit que la loi pourra résister à toute contestation devant les tribunaux.

Aucune date n’a encore été déterminée pour la sanction de la loi.

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