La Ville de Burnaby veut contester l’oléoduc Trans Mountain en Cour suprême

BURNABY, C.-B. — La Ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, veut se tourner vers la Cour suprême du Canada afin de pouvoir contester la décision de l’Office national de l’énergie dans le dossier de l’oléoduc Trans Mountain.

Le maire Derek Corrigan souhaite que le plus haut tribunal du pays infirme la décision de la Cour d’appel fédérale, qui n’avait pas autorisé la Ville de Burnaby à porter en appel la décision de l’Office.

Cette décision de la Cour d’appel fédérale permettait au promoteur Kinder Morgan d’outrepasser les règlements municipaux pendant les travaux de construction destinés à élargir l’oléoduc qui achemine le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta jusqu’au port de Burnaby, en banlieue de Vancouver.

Le contentieux de la Ville devrait déposer une demande d’autorisation d’appel en Cour suprême d’ici 60 jours.

Le maire Corrigan estime que la Cour d’appel fédérale n’a pas tenu compte des arguments de la Ville et du gouvernement provincial dans ce dossier.

La Cour d’appel fédérale avait rejeté la requête de la Ville sans préciser ses motifs. Le maire Corrigan estime que les juges auraient dû expliquer pourquoi le gouvernement de la Colombie-Britannique n’avait pas pu défendre les intérêts environnementaux de la province.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:KML)

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