La ville de Québec peut en appeler d’un jugement lui ordonnant de payer 38 M$

MONTRÉAL — La Ville de Québec peut en appeler du jugement rendu en septembre dernier par la Cour supérieure qui lui avait ordonné de verser 38 millions $ à des villes défusionnées qui se battaient contre des frais d’agglomération qu’elles jugeaient trop élevés.

La juge Marie-France Bich de la Cour d’appel a autorisé vendredi dernier la requête pour permission d’en appeler présentée par la Ville de Québec. La demande n’était pas contestée par les deux autres municipalités impliquées dans ce litige, soit L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures.

Après les défusions, les trois municipalités avaient signé une entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Québec, prévoyant la quote-part de chacune. L’Ancienne-Lorette avait poursuivi la Ville de Québec après que celle-ci eut ensuite augmenté les montants réclamés.

Le juge Godbout a conclut que cette ville défusionnée avait payé trop cher pour certains services communs. Un remboursement de 14 millions $ lui avait été accordé à cet effet par le jugement de la Cour supérieure. La Ville de Québec avait aussi été condamnée à payer 4 millions $ pour les frais d’experts et frais de justice engagés par la Ville de L’Ancienne-Lorette dans cette cause.

Le magistrat avait aussi ordonné que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui était intervenue au litige, reçoive un remboursement approximatif de 20 millions $. Cette ville veut aussi en appeler du jugement, mais devra possiblement demander la permission à la Cour d’appel, elle aussi.

Dans sa décision de vendredi, la juge Bich a également transmis le dossier à un juge coordonnateur pour la suite des choses. 

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