Labeaume doit prouver qu’il n’a pas commis de geste illégal, dit De Belleval

QUÉBEC – Le maire de Québec, Régis Labeaume, doit prouver qu’il n’a pas commis de geste illégal en accordant une exemption fiscale à la billetterie d’une équipe de hockey junior appartenant à Québecor, a déclaré mercredi l’ex-directeur général de la Ville, Denis De Belleval.

M. De Belleval a affirmé qu’aucune clause du contrat de gestion liant Québec et l’entreprise, depuis 2011, ne prévoit pareil congé du prélèvement de 10 pour cent du coût de chaque billet, jusqu’à concurrence de 4 $.

Alors qu’il était au centre du débat sur le déficit entourant les quatre premiers mois d’activités de l’amphithéâtre de Québec, M. Labeaume a révélé que les matchs des Remparts, une équipe achetée par Québecor en 2014, étaient traités différemment des autres événements présentés dans l’édifice.

Le maire n’a pas été en mesure de préciser de quelle façon Québec a pris cette décision d’exempter l’équipe de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ) qui joue au Centre Vidéotron.

M. De Belleval, qui a été débouté devant la justice après avoir tenté de contester le contrat de gestion liant Québec à Québecor, a été fait officier de l’Ordre du Québec, mercredi, à l’Assemblée nationale.

Dans une entrevue après la cérémonie, M. De Belleval a affirmé que cette décision doit obligatoirement avoir été approuvée par le conseil de ville.

«Il faudra que M. Labeaume produise un document pour dire: voici en vertu de quel pouvoir j’ai exempté de taxes les Remparts», a-t-il dit.

À défaut de faire cette démonstration, M. Labeaume pourrait avoir posé un geste illégal en procédant de façon unilatérale pour accorder ce traitement de faveur, a indiqué M. De Belleval.

«S’il n’y a pas de document, il a posé un geste illégal, a-t-il dit. N’importe qui peut aller devant un tribunal et demander la destitution du maire ou sa suspension ou n’importe quoi. Un maire ne peut pas comme ça se promener et donner des exemptions de taxes.»

Les contrats qui confient la gestion de l’amphithéâtre à Québecor indiquent que le locataire s’engage à percevoir une «charge contractuelle» sur les billets des spectacles et événements dans l’édifice, jusqu’à concurrence de 10 pour cent et un maximum de 4 $.

En expliquant que les contribuables devront éponger un déficit d’exploitation de 730 000 $ pour les quatre premiers mois d’activités du Centre Vidéotron, inauguré en septembre, M. Labeaume a déclaré que Québec a reçu 334 000 $ grâce à cette charge contractuelle, pour la période du 8 septembre au 31 décembre dernier.

Lors d’une étude du dernier exercice financier de Québec, mardi, M. Labeaume a confirmé que ces revenus n’incluent aucune somme provenant des activités des Remparts.

M. De Belleval ne s’est pas étonné que les activités de l’amphithéâtre, dont la construction a été payée par le gouvernement québécois et la Ville de Québec, soient déficitaires.

«Il fallait s’attendre à ça parce que toute l’infrastructure, même si vous ne la payez pas, il y a un entretien minimal, a-t-il dit. Tout ça fait en sorte que ce n’est pas facile à rentabiliser un amphithéâtre.»

Selon M. De Belleval, même si la Ligue nationale de hockey (LNH) accorde éventuellement à Québec le droit d’avoir une équipe, après son refus mercredi de l’inclure dans son projet d’expansion, la rentabilité de l’édifice demeurera incertaine.